Suisse : une Constitution qui devrait inspirer les Français

Grâce à sa Constitution, la Suisse jouit d’une situation économique, politique et sociale bien meilleure que celle de la France.

Xavier Fontanet

 le 29 avril 2022

 

À l’époque où très nombreux sont ceux qui se posent des questions sur le fonctionnement de notre démocratie on peut suggérer de regarder comment elle fonctionne ailleurs… même si cette approche va se briser sur l’argument très connu « À quoi bon ? Chez nous c’est différent ! »

C’est bien dommage car l’une des façons les plus simples de réfléchir c’est d’aller voir les pays où ça fonctionne, exercice d’autant plus facile que l’un de ceux qui marche le mieux au monde a des frontières communes avec le nôtre. Il s’agit de la Suisse.

La vigueur de l’économie suisse

La Suisse est le dernier pays où on peut s’attendre à voir des Gilets jaunes sur les ronds-points. L’une des raisons c’est que ce pays fonctionne formidablement bien sur le plan économique et nous a complètement dépassés depuis 50 ans.

Il y a 50 ans, à la mort du président Pompidou, nous avions le même PIB par tête que la Suisse qui est aujourd’hui pratiquement 2,5 fois le nôtre ; le pays s’est endetté, passant de 30 % à 120 % du PIB, alors que la Suisse est restée à 30 % ; elle a des excédents budgétaires et commerciaux, la France a de forts déficits ; l’écart est le plus impressionnant pour le chômage. Il est un cancer pour la société et si pour un pays il y avait un capteur synthétique de l’efficacité du système social, c’est bien lui !

Il est en Suisse de 2,4 %, soit le tiers du chômage français ; en fait le chômage est négatif si on tient compte des frontaliers qui viennent y travailler quotidiennement. Les seuls Français sont 180 000, soit 3,6 % de la population active !

On terminera la comparaison en faisant remarquer que trois des cinq plus grandes entreprises européennes sont suisses alors que ce pays ne représente que 1,5 % de la population du continent européen.

D’où peut donc venir cette énorme différence ?

De l’avis de tous ceux qui ont voyagé dans le monde entier et réfléchi sur le sujet la raison est… la Constitution suisse.

Le rôle de la Constitution suisse

En Suisse, l’État se concentre uniquement sur la défense, la politique étrangère et la monnaie. Les fonctions régaliennes sont décentralisées au niveau des cantons, inclus l’enseignement et la santé. Le troisième étage c’est la ville ; les communes suisses sont en moyenne trois fois plus grandes que les nôtres et le concept d’intercommunalité n’existe tout simplement pas.

Les activités régaliennes représentent en Suisse 20 % du PIB contre 25 % en France. C’est la preuve que l’effet d’échelle ne joue absolument pas dans le domaine régalien, de petites structures pouvant être beaucoup plus efficaces que les grandes.

L’une des raisons de la compétitivité de la sphère publique est la concurrence qui règne entre cantons. Le canton collecte les impôts et paye lui-même directement sa fonction publique, il a son propre compte d’exploitation et son bilan. Les cantons jouent entre eux une saine concurrence qui n’échappe ni aux citoyens ni aux entreprises. Les citoyens suisses sont convaincus que c’est elle qui permet de contrôler les coûts et d’assurer l’excellence opérationnelle.

Le deuxième domaine à étudier de près est l’éducation : les universités sont cantonales, ce qui ne les empêche pas d’être au top mondial. Il est clair que là aussi la concurrence entre cantons joue à fond. Mais la caractéristique originale du système c’est l’apprentissage dit dual, autrement dit en entreprise, vers lequel se dirigent deux enfants sur trois à la fin de la scolarité obligatoire. Pour les Suisses, il s’agit de la vraie filière d’excellence.

Chaque canton dispose de sa propre Constitution et de son Parlement (de 50 à deux 250 députés ayant la caractéristique unique de garder leur travail et de consacrer une partie de leur temps (pour lequel ils sont payés) au Parlement local. Seuls les fonctionnaires sont obligés de choisir entre leur mandat et leur poste dans la fonction publique.

En pratique, il n’y a pas de fonctionnaires au Parlement. Les Suisses voient un énorme avantage à ne pas avoir de politiciens de métier, ils pensent que cela permet de mettre en poste des personnes qui connaissent le terrain, ce qui force à la promulgation de lois simples et compréhensibles par tout un chacun. Plus généralement, les Suisses valorisent l’engagement milicien, il est à leurs yeux un service que le citoyen rend à la société. Les citoyens sont réputés responsables et prennent eux-mêmes les décisions qui gouvernent leur vie quotidienne. Ce n’est qu’en dernier recours que l’on se tourne vers une autorité supérieure. L’un des mots-clés pour décoder la Suisse est la subsidiarité.

L’autre mot clé est le consensus. On demande aux députés de prendre de la distance par rapport à leur parti et leur responsabilité consiste à faire tourner le Parlement en parvenant à des compromis intelligents avec leurs concurrents politiques.

La souplesse du système suisse

Dans le domaine social les différences sont fortes également : le coût de la sphère sociale en Suisse est de 20 % du PIB contre 32 % en France ; l’une des raisons est le recours à des assurances privées et à des retraites par capitalisation. L’autre raison est un droit du travail dont le code ne comporte pas plus de 30 pages. Un employeur n’a pas à justifier un licenciement, il doit simplement payer l’indemnité prévue par la loi qui est d’un mois de salaire par année d’ancienneté, le tout limité à 24 mois. Il va sans dire qu’un licenciement n’est jamais un drame en Suisse, car les salariés se recasent instantanément dans un pays de plein emploi.

Il faut évidemment évoquer la pratique du référendum populaire aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau du canton et même de la ville. Le système est huilé et rappelle en permanence que le président c’est le citoyen. Nous avons là un modèle de démocratie participative.

Les immigrés y sont beaucoup plus nombreux qu’en France mais ils ne rencontrent en rien nos problèmes. Nous serions bien inspirés de les imiter, ils ne recherchent pas une assimilation mais une intégration. Le processus de naturalisation dure 10 ans et permet de vérifier que la connaissance des langues est à un niveau suffisant, que le niveau d’éducation permet au candidat de se débrouiller dans un pays sophistiqué et qu’il existe suffisamment de preuves d’intégration dans son environnement local.

PS : un article ne peut que donner l’envie de creuser le sujet. Pour ceux qui sont intéressés on peut recommander le chapitre sur la Suisse de « Pourquoi pas nous ? ». Pour ceux qui veulent aller au fond des choses il est impératif de lire Le modèle Suisse de François Garçon.

https://www.contrepoints.org/2022/04/29/426382-suisse-une-constitution-qui-devrait-inspirer-les-francais