Le projet de Marine Le Pen d’inscrire dans la Constitution la priorité nationale, par l’utilisation de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose des problèmes juridiques.
Raphaël Roger
le 21 avril 2022
Depuis les résultats du premier tour de l’élection présidentielle en date du 10 avril 2022, des critiques, émanant de grands juristes et constitutionnalistes (Dominique Rousseau, Olivier Beaud, Xavier Magnon), visent le projet de Marine Le Pen d’inscrire dans la Constitution la priorité nationale, notamment par l’utilisation de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Cet article aura pour objet de montrer comment la révision de la Constitution s’effectue et montrera ensuite l’importance du contrôle juridictionnel dans la procédure référendaire.
L’impossible révision de la Constitution par l’article 11
En cas d’élection, Marine Le Pen prévoit de soumettre aux Français un référendum pour instaurer la préférence nationale, modifiant la Constitution pour y inscrire selon elle, « des dispositions portant sur le statut des étrangers et la nationalité et pour faire prévaloir le droit national sur le droit international ». Le problème est qu’on ne peut réviser la Constitution au travers de l’article 11, mais uniquement par l’article 89. En effet, celui-ci fixe les règles de révision de la Constitution qui ne peut avoir lieu que soit à l’initiative du Président de la République, soit à l’initiative du Parlement.
Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte est définitivement adopté soit par référendum (procédé utilisé une fois seulement lors de la révision constitutionnelle de 2000 visant à réduire à cinq ans le mandat du Président de la République), soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles.
Ce pouvoir de révision est limité par l’article 89 al 4 notamment quand il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, lors de la période de vacance ou d’empêchement du pouvoir ou lorsque les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 sont utilisés (décision, 93-312 DC, Maastricht II du 2 septembre 1992) ou encore l’impossibilité de réviser la forme républicaine du gouvernement, bien que cette limite soit avant tout théorique.
Concernant les liens entre le contentieux constitutionnel et la procédure de révision de l’article 89, on peut noter que le Conseil constitutionnel semblait avoir admis la possibilité de contrôler la procédure de révision adoptée par le Congrès sur le fondement de l’article 61 de la Constitution, en évoquant dans la décision pré-citée, « l’existence de limites » à ce pouvoir. Cependant, depuis la décision du 26 mars 2003 (2003-469 DC), le Conseil constitutionnel rejette la possibilité de se prononcer sur les révisions constitutionnelles adoptée à Versailles.
Si la procédure de l’article 89 est dite normale, celle de l’article 11 a entraîné de longs débats juridiques, bien qu’un consensus sur l’impossibilité de l’utiliser pour réviser la Constitution soit en train d’apparaître.
Quand on évoque l’article 11 pour réviser la Constitution, on fait référence à une procédure non prévue par les textes, à une sorte de coutume constitutionnelle instituée à l’occasion du référendum de 1962. Cependant et déjà à l’époque, seule une minorité défendait sa conformité à la Constitution.
La grande majorité des juristes considéraient que son utilisation n’était pas conforme à la Constitution, sauf si l’on en vient à considérer que le chef de l’État dispose d’un pouvoir souverain pour l’interpréter et la modifier à sa guise. La Constitution n’habilite pas à procéder à sa révision au travers de l’article 11, on ne peut pas dire que son usage a acquis une valeur coutumière car seules des règles prévues à cet effet permettent l’habilitation constitutionnelle, conformément à notre tradition constitutionnelle depuis 1791.
De plus, l’article 11 prévoit certains domaines, limitativement énumérés que sont l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent et la ratification d’un traité non contraire à la Constitution mais susceptible d’influencer le fonctionnement des institutions.
L’usage du référendum fait l’objet d’un contrôle juridictionnel, évitant tout risque d’abus dans son utilisation.
Un contrôle juridictionnel permettant l’effectivité de l’État de droit
Si dans sa décision du 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel a clos le débat sur la justiciabilité de la loi référendaire en déclarant «qu’aucune des dispositions de la Constitution ni de la loi organique précitée prise en vue de son application ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la demande susvisée par laquelle le Président du Sénat lui a déféré aux fins d’appréciation de sa conformité à la Constitution le projet de loi adopté par le Peuple français par voie de référendum le 28 octobre 1962 », déclinant sa compétence quant au contrôle de la loi adoptée par référendum, le débat n’est pas clos sur la justiciabilité tant du projet de loi que du décret de convocation.
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, est une institution ayant pour mission d’assurer l’arbitrage entre les pouvoirs publics. Il a naturellement fait évolué sa jurisprudence vers un contrôle plus poussé du référendum, ou du moins des actes préparatoires, contentieux qu’il partage avec le Conseil d’État.
Depuis la décision Hauchemaille (décision n° 2000-21 REF du 25 juillet 2000) confirmée par les décisions « Larroutourou » et « Pasqua », le Conseil constitutionnel a accepté de connaître de recours dirigés contre les actes préparatoires au référendum, alors même que l’article 60 de la Constitution et l’article 46 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ne lui attribuent en principe de compétence que consultative.
Toutefois, cette compétence est en principe exceptionnelle et le Conseil constitutionnel ne peut l’exercer que « dans les cas où l’irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l’efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics »
Cependant, le Conseil constitutionnel a montré qu’il pouvait faire preuve d’une certaine générosité dans l’appréciation de sa propre compétence.
Ainsi, le fait que la priorité nationale telle que voulue par Marine Le Pen n’entre pas dans les critères de l’article 11 pré-cité, le décret prévoyant ce référendum serait entaché d’un vice d’incompétence ratione materiae, obligeant alors à adopter la loi soit en Parlement soit, si l’objectif est vraiment de réviser la Constitution, de passer par la procédure de l’article 89.
Suffit pour la première fois, de demander au Peuple par référendum s'il veut la Démocratie ou la république (dictature où le Peuple doit fermer sa gueule).
RépondreSupprimer24 avril 2022. Voter Emmanuel Macron ou Marine Le Pen ?
RépondreSupprimerPar Claude Janvier
Mondialisation.ca, 20 avril 2022
Incroyable mais vrai. Jean-Luc Mélenchon et ses fidèles appellent à voter Macron. En réalité, ils exhortent à ne pas donner une seule voix à l’extrême droite, ce qui revient au même. L’extrême gauche au secours du soldat Macron. Mince alors ! Désabusé devant tant de trahison, je le fus encore plus, quand Fabien Roussel, le chef du PC, fit de même, bien droit dans ses bottes. La troisième et dernière onde de choc me frappa quand, avec sa casquette vissée sur la tête et son air négligé, le trotskiste Philippe Poutou, lui aussi, retourna sa veste, en appelant à voter l’innommable. Les communistes au chevet du destructeur mondialiste du pays. Jean Jaurès, au secours ! Revient, ils sont devenus totalement cupides et corrompus.
Les fidèles partisans de Jean-Luc Mélenchon devraient se poser des questions concernant un échange de SMS sans équivoque entre Emmanuel Macron et le patron de » La France Soumise ». Le préfixe « In » ayant volé en éclat définitivement depuis le 10 avril 2022 après les résultats du premier tour. En effet, selon « Le Canard Enchainé », Mélenchon a bien envoyé au président sortant le message suivant « J’ai clairement pris position contre Le Pen. À vous, maintenant, de donner des signes clairs à nos électeurs pour leur permettre de bouger« . Extrait de l’article de Marianne du 13 avril 2022 intitulé : Taxe sur les grandes entreprises, SMS à Mélenchon… Macron drague à gauche toute !
La cohorte de députés mélenchonistes appellent à ne pas voter pour l’extrême droite. Abstention ou vote Macron. En clair, ils vous demande de voter pour celui qui va continuer à détruire les fondements de notre société, de notre patrimoine et de notre culture.
Il faudrait que les abstentionnistes comprennent une bonne fois pour toutes que, par leur faute, les mêmes énarques sont élus depuis plus de 40 ans. S’abstenir c’est maintenir la caste au pouvoir. S’abstenir, c’est trahir vos voisins, vos amis, votre famille et votre pays. L’abstention n’est pas un choix puisqu’il consiste à laisser les autres décider à sa place.
Que les partisans et dirigeants de l’UDI, de la LR, du PS et des Verts appellent à voter pour le président sortant, nous en avons l’habitude. Bien au chaud à boire des coupettes avec quelques toasts de foie gras, tout va pour le mieux.
Mais avant de montrer qui sont les partisans du non-changement afin de préserver leurs acquis, voici en quelques lignes le bilan peu flatteur d’Emmanuel Macron.
– Plus d’un Français sur deux en âge de travailler est au chômage ou en situation précaire.
– 7 personnes sur 10 renoncent à se soigner pour des raisons financières, à cause du manque de médecins et de structures de soins ou du délai d’attente interminable. Le virus et le président. Jean-Loup Izambert et Claude Janvier. IS édition
– 17 millions de Français touchés à des degrés divers par la crise du logement.
RépondreSupprimer– 15,8 millions de pauvres sur 32 millions d’actifs. Car en France, en dessous de 800 € de revenu par personne, – 1423,31 € pour un couple -, vous êtes considéré comme pauvre. Mais rassurez-vous, à partir de 801 €, vous n’êtes plus considéré comme étant dans le besoin. Le virus et le président. Jean-Loup Izambert et Claude Janvier. IS édition
– Démantèlement systématique du code du travail, boulots précaires en hausse, augmentation du chômage, endettement du pays, privatisation de secteurs entiers de l’économie, Emmanuel Macron poursuit la politique de destruction nationale de « Sarkozy l’Américain » et de « Flamby le bricoleur ».
– Le taux d’endettement des ménages français a atteint un nouveau record historique de 101,8 % de leur revenu disponible au troisième trimestre 2021 (1).
– Désertification industrielle. Depuis 1980, les branches industrielles ont perdu près de la moitié de leurs effectifs, soit 2,2 millions d’emplois. Dans le même temps, la part de l’industrie dans le PIB a reculé de 10 points pour s’établir à 13,4 % en 2018, contre 25,5 % en Allemagne, 19,7 % en Italie, ou encore 16,1 % en Espagne. (2).
– Inflation constante, hausse des taxes, hausse scandaleuse des carburants, de l’énergie, des denrées alimentaires et des matières premières. – La crise sanitaire, comme la guerre en Ukraine, ne sont responsables en rien de la crise économique actuelle -. Il est évident que ces deux crises ne vont pas contribuer à juguler l’inflation, mais comme nous l’avons largement démontré dans notre ouvrage « Le virus et le président », l’effondrement de notre société était déjà bien réelle.
– Gestion calamiteuse de la crise sanitaire. Pas de masques, hôpitaux sous-équipés, réduction drastique des budgets, les cliniques privées non sollicitées ni réquisitionnées pour aider les hôpitaux publics, prescription totalement écartée de médicaments efficaces pour enrayer le virus au profit de l’obligation presque obligatoire pour tout le monde de se faire injecter des liquides expérimentaux encore en phase 3 d’essai clinique.
– Répression sanglante des gilets jaunes. Pour rappel : 13 morts, 27 personnes ont perdu un œil, plus de 150 blessés graves, plus de 1500 blessés et, cerise sur le gâteau, des gens emprisonnés pour leurs convictions politiques.
– Plus de 200 milliards de cadeaux fiscaux aux grands patrons du CAC 40 chaque année. – Exonérations fiscales, subventions publiques, crédit d’impôts –
Cinq ans de règne sans partages, sans dialogues et sans compassions. Emmanuel Macron a réussi l’exploit insensé de fracturer la société en deux, développant un antagonisme au sein de nombreuses familles et de nombreuses entreprises. Une catastrophe.
Le plus affligeant est que, malgré ce palmarès sordide, pratiquement toutes les institutions, syndicats et fondations appellent à voter pour lui. La France est bien gangrenée par une caste politico, médiatico, intello, bobo, bien ancrée à ses privilèges. Heureusement qu’une grande majorité des citoyens de ce pays va réfléchir, – je l’espère -, et prendre la bonne décision. A savoir, pas d’abstention et pas une seule voix pour Emmanuel Macron.
Si vous hésitez malgré tout, voici la liste des associations, fondations, syndicats et médias qui vous trahissent tous les jours. Boycottez toute cette engeance et arrêtez vos donations, vous ne vous en porterez que mieux. Vous pouvez noter qu’une telle mobilisation n’a pas pu se faire sans un démarchage intensif et accéléré grâce à une multitude d’employés qui ont travaillé d’arrache-pied afin d’obtenir les accords et participations des artistes, sportifs, etc. Beaucoup d’argent investi.
RépondreSupprimer– 11 avril 2022. L’immonde journal « le Monde », canard subventionné par nos impôts et par la fondation Gates appelle à voter Macron au second tour. Dans un éditorial publié à cette date, Jérôme Fenoglio, le directeur du quotidien, l’annonce sans détours en évoquant une « responsabilité historique ». Le fondateur de ce qui est devenu un instrument de propagande majeur de la doxa gouvernementale, doit, se retourner dans sa tombe.
– 12 avril 2022. La Fondation Abbé Pierre appelle à voter Macron. Son fondateur doit, lui aussi, se retourner dans sa tombe, vu que sa fondation déclare et je cite : « … Nous le savons, les 5 années passées n’ont pas été à la hauteur des enjeux sur le plan de la lutte contre la pauvreté, la précarité, le creusement des inégalités et le mal-logement… ». Soit leurs dirigeants sont « maso », soit la vérité est ailleurs… Sans surprises, Bruno Morel, directeur général d’Emmaüs solidarité, embraye le pas à la décision de la Fondation Abbé Pierre. (3)
– 13 avril 2022. Le CNOSF – Comité National Olympique et Sportif Français – appelle à voter Macron. Après l’appel d’une cinquantaine de sportifs de haut niveau aux comptes off-shore du même qualificatif, le comité déclare : « Parce que le CNOSF défendra toujours les valeurs humanistes et d’universalité portées par le sport, son Conseil d’administration constate, à une large majorité, que le programme d’Emmanuel Macron est le seul à répondre à cet enjeu fondamental ». Encore une escouade de nantis qui n’ont pas lu le programme de Marine Le Pen. BFMTV Présidentielle : le CNOSF appelle à son tour à voter Macron. 13 avril 2022
– 13 avril 2022. Le pacte du pouvoir de vivre – 65 organisations – appelle à voter contre l’extrême-droite au deuxième tour de l’élection présidentielle. Extrait de leur communiqué : « Certes, nous sommes à bien des égards critiques sur le bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron : les réponses du gouvernement à l’urgence climatique n’ont jamais été à la hauteur de l’enjeu ; la faible ambition en matière de lutte contre la pauvreté n’a fait qu’aggraver les inégalités ; le déficit de dialogue avec la société civile a creusé la défiance démocratique… Aussi nous entendons et comprenons le sentiment éprouvé par beaucoup, parmi les plus exclus, les jeunes, les militants du climat, les syndicalistes… d’avoir été ignorés par le pouvoir en place.
Pour autant, nous ne pouvons pas accepter une vision de notre pays faisant la part belle à la préférence nationale, hostile par nature aux étrangers et aux valeurs d’accueil et d’hospitalité. » Sans blagues. En clair, on ne vous aime pas mais on revote pour vous. (4)
– 14 avril 2022. L’UNIOPSS – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux – appelle à voter Macron. Communiqué de presse à cette date. Extrait : » Néanmoins, si nous sommes critiques vis-à-vis du bilan social d’un président de la République, nous sommes conscients du danger pour la démocratie et des conséquences irréversibles que représenterait l’accession de l’extrême-droite au pouvoir. En conséquence, nous appelons à voter Emmanuel Macron le 24 avril prochain… »
RépondreSupprimer– 15 avril 2022. Des artistes jaillissent de leurs salons confortables pour lancer une tribune appelant à voter Macron. Extrait : « Demain, nous n’osons imaginer ce que deviendrait la culture au sein de notre pays si c’était elle que le suffrage désignait », insistent les signataires de la tribune, parmi lesquels Gilles Lellouche, Charlotte Gainsbourg, Pierre Arditi, – chantre du vote à gauche. Macron est de gauche, c’est nouveau ? -, Jane Birkin, etc. Plus décevant, Fabrice Luchini, Catherine Frot et Bruno Solo. Le Parisien. Présidentielle : près de 500 artistes appellent à voter Macron, « sans illusions, sans hésitations et sans trembler ».
– 15 avril 2022. Un collectif de professionnels de santé appelle à voter Macron. Un des signataires de ce collectif, est le Dr Martin Blachier. Tiens donc ! Je vous fais grâce du communiqué lénifiant à la gloire d’Emmanuel Macron. Les membres de ce collectif doivent être atteints d’Alzheimer, car la destruction du système de soins méthodique orchestré durant le quinquennat Macron est évident. Obéissant au doigt et à l’œil à Bruxelles, raréfaction des budgets, manque de matériels, soignants virés et matraqués… J’en passe et des meilleures. De ce fait, là aussi, la vérité est ailleurs. (5)
– 15 avril 2022. JDD : un collectif d’universitaires appelle à voter Emmanuel Macron face à Marine Le Pen lors du second tour de la présidentielle. Je vous fais grâce du discours inconsistant. (6)
– 15 avril 2022. Voici la liste d’autres associations appelant à voter Emmanuel Macron. Publié par Public Sénat. – On croit rêver -. Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France, la Confédération paysanne, les organisations étudiantes Fage, FSE, MNL et Unef, le syndicat Solidaires, les ONG Oxfam, Greenpeace et Amis de la Terre, les associations Attac, Droit au logement et FCPE, le Mrap, et SOS Racisme. Ouf ! N’en jetez plus, la cour est pleine. (7)
– 16 avril 2022. Médecins, infirmiers, élus… 1 000 acteurs de la santé appellent à faire barrage à l’extrême droite. Dans cette tribune au JDD, plus d’un millier de professionnels de santé lancent « un appel solennel en faveur du seul vote qui permet de préserver nos solidarités », celui d’Emmanuel Macron. « Les valeurs de notre système de santé ne sont pas celles de l’extrême-droite », écrivent-ils. Ils oublient les fermetures des lits, la réduction drastique des budgets, le manque de matériel, les maternités fermées, le refus de soigner les non vaccinés etc. (8)
– 18 avril 2022. Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT) appellent à voter Macron et de facto, la retraite à 65 ans. Marcel D Le média en 442, 18 avril 2022. Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT) appellent à voter Macron et la retraite à 65 ans
RépondreSupprimerExtrait du média 442 : L’État finance les syndicats :
« Comme les médias mainstream n’ont pas besoin d’abonnés pour vivre, les syndicats n’ont pas besoin d’adhérents. En 2021, le taux de syndicalisation en France est le plus faible de son histoire, de l’ordre de 7 % des salariés. En 2019, il était de 10,3 %. L’État a donné 18,7 millions en 2020 à la CFDT et 18,1 à la CGT via l’AGFPN (association nationale de gestion des fonds du paritarisme).
Les revenus des dirigeants syndicalistes sont semblables à ceux des électeurs de Macron (3 500 €/mois). Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, perçoit 5 400 euros mensuels, 13e mois compris. Le salaire mensuel de Philippe Martinez serait de 3 439 euros/mois, primes et treizième mois inclus. Et tout cela, c’est frais non inclus… Les syndicats ne sont pas vendus. Ils sont payés pour être vendus. »
Rappelez-vous qu’en 2017, Laurent Berger, traitait de factieux les Gilets Jaunes et déclara plus tard que le problème des soignants suspendus n’est pas important.
– 18 avril 2022. Nagui, Bruno Guillon, Valérie Damidot, Michel Cymès, etc. – Le toubib qui s’en est pris violemment aux soignants non-vaccinés.- Voir la liste des animateurs qui appellent à voter pour Emmanuel Macron. (9)
– 19 avril 2022. WWF France attend un « projet sincère et détaillé » d’Emmanuel Macron etc. Totalement surréaliste. Macron nous plombe d’Éoliennes – dont les composants sont non recyclables -, et achète le gaz de schiste américain – qui est une catastrophe écologique -, mais tout va bien. Le WWF France fait confiance à Macron. JDD WWF France attend un « projet sincère et détaillé » d’Emmanuel Macron pour affronter la crise écologique
– 19 avril 2022. Depuis Lyon, l’Association des Maires Ville & Banlieue de France appelle à voter pour Emmanuel Macron. On croit rêver. À travers un communiqué ce mardi, l’association entend voter «contre le recul des valeurs de fraternité, qui constituent le cœur battant de la Nation.» (10)
– 19 avril 2022. L’Echo touristique. Election présidentielle : l’UNAT Paca appelle à voter pour Emmanuel Macron. Et oui, même une association de tourisme se mobilise. (11)
À la lumière de cette liste non exhaustive, vous pouvez réaliser que, pratiquement, l’ensemble des universitaires, des médias de masse, des sportifs de haut niveau, des artistes subventionnés bien au chaud, des fondations type « usine à gaz » plus ou moins utiles, des syndicats félons, de la myriade d’associations « humanitaires » – à prouver – et enfin de la haute sphère médicale, est prêt à toutes les compromissions afin de garder leurs avantages. La grande caste au pouvoir.
C’est vrai, il vaut mieux voter pour Emmanuel Macron qui va nous entériner la proposition de loi 3714. Quésako ? C’est un projet de loi liberticide, déposée le 21 décembre 2020 à l’Assemblée Nationale, instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, – Procédure accélérée -. (12)
Exemple d’un des articles : Art. L. 3131-4 b). Prendre des mesures de réquisition de toute personne et de tous biens et services nécessaires pour répondre à la menace ou à la situation sanitaire ou autoriser l’adoption de telles mesures.
RépondreSupprimerNous atteignons des summums de trahisons inégalées. Difficile d’admettre qu’il y ait autant de compromissions ! Et pour les adjoints, les cadres, les sous-chefs fidèles et une majorité d’élus locaux rampants, le profit est toujours bien palpable. Car, pour les seconds couteaux, les largesses de l’office, comme pour les gens de maisons, sont grands ouverts !
Ne vous étonnez pas que pléthores d’ONG et d’associations plus ou moins utiles veulent s’installer en France. Et pour celles qui y sont déjà, ne vous étonnez pas qu’elles appellent à voter en faveur de Macron. Car, voici un extrait de l’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022, – vous noterez la date -, définissant la nature, les conditions et les modalités d’octroi par le gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, d’agences décentralisées de l’Union européenne et à certaines associations ou fondations. Voici un extrait de l’article 2 :
I. – Une organisation internationale répondant aux conditions prévues à l’article 1er jouit de la capacité juridique sur le territoire de la République française. Elle peut notamment contracter, acquérir ou aliéner des biens immobiliers et mobiliers et ester en justice.
II. – Sont octroyés à une organisation internationale répondant aux conditions prévues à l’article 1er les privilèges, immunités et facilités suivants :
1° L’inviolabilité des locaux, des biens, des archives, des documents, de la correspondance et de la valise diplomatique ;
2° L’immunité de juridiction, sous réserve des dispositions de l’article 7 ;
3° L’immunité d’exécution pour les biens et avoirs de l’organisation ;
4° L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les livraisons de biens et les prestations de service destinés à son usage officiel, le cas échéant dans les limites et conditions fixées par les conventions internationales instituant l’organisation et, dans tous les cas, dans les limites et conditions fixées par la législation fiscale française ;
5° L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe sur les locaux à usage de bureaux pour les locaux que l’organisation occupe au titre de ses activités officielles et dont elle est propriétaire, ainsi que, pour les seules places de stationnement réservées à des véhicules immatriculés en série privilégiée desservant des locaux affectés à son usage officiel et dont elle est propriétaire, de la taxe sur les surfaces de stationnement ;
6° L’exonération de la taxe d’habitation pour les locaux affectés à l’usage officiel de l’organisation internationale ;
RépondreSupprimer7° L’exonération des droits de mutation lors de l’acquisition d’un bien immobilier destiné à l’usage officiel de l’organisation internationale ;
8° L’exonération des droits de douane et taxes à l’importation des marchandises et services nécessaires aux activités de l’organisation internationale ;
9° L’exonération des taxes à l’introduction de marchandises ou de services destinés à son usage officiel, le cas échéant, dans les limites et conditions fixées par les conventions internationales instituant l’organisation et, dans tous les cas, dans les conditions fixées par la législation fiscale française ;
10° L’exonération de taxes sur l’achat de véhicules de service (13)
Les preuves sont là. Comme un puzzle, il faut les chercher, les trouver, les assembler et ensuite les montrer et les dénoncer !
Marine Le Pen est déjà jugée alors qu’elle n’a jamais dirigé le pays. Elle n’est pas jugée non plus sur son programme. Personne n’est capable d’affirmer qu’elle pourrait ou pas apporter une meilleure gestion à notre pays. De toute façon, elle ne pourra gouverner qu’avec un gouvernement d’unité nationale. Donc, rien ne pourra être pire qu’Emmanuel Macron, serviteur de l’oligarchie financière mondiale apatride états-unienne, qui ordonne au parlement européen de piller les nations occidentales. Si Marine Le Pen est élue, ce sera cinq ans de répit, où cette emprise toxique pourra reculer. C’est à espérer et cela vaut vraiment le coup d’essayer. Nous n’avons rien à perdre et tout à y gagner.
Face à la machine de guerre propagandiste de la caste macroniste, l’avenir de notre pays est entre les mains de chacun. Ne vous trompez pas.
Claude Janvier
Notes :
RépondreSupprimer(1) https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-en-france-la-bulle-se-degonfle-tres-serieusement-quelle-sera-lampleur-de-la-chute-1433424
(2) https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-rapport-politiques-industrielles-table.pdf
(3) https://www.challenges.fr/immobilier/la-fondation-abbe-pierre-appelle-a-voter-emmanuel-macron_808949
(4) https://www.pactedupouvoirdevivre.fr/actualites/communique-le-pacte-du-pouvo
https://www.pactedupouvoirdevivre.fr/membres
(5) https://vnexplorer.net/politique-de-sante-non-au-projet-demagogique-de-marine-le-pen-eh20226492820.html
(6) https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-medecins-infirmiers-elus-1-000-acteurs-de-la-sante-appellent-a-faire-barrage-a-lextreme-droite-4106125
(7) https://www.publicsenat.fr/article/politique/presidentielle-des-associations-appellent-a-faire-barrage-a-marine-le-pen-202810
(8) https://www.lejdd.fr/Societe/le-24-avril-choisissons-lespoir-et-lambition-plus-de-150-universitaires-appellent-a-voter-pour-macron-4105996
(9) https://www.public.fr/News/Nagui-Bruno-Guillon-Valerie-Damidot-la-liste-de-ces-animateurs-qui-appellent-a-voter-pour-Emmanuel-Macron-1706263
(10) https://www.leprogres.fr/elections/2022/04/19/depuis-lyon-l-association-des-maires-ville-banlieue-de-france-appelle-a-voter-pour-emmanuel-macron-dimanche
(11) https://www.lechotouristique.com/article/election-presidentielle-lunat-paca-appelle-a-voter-pour-emmanuel-macron
(12) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi
(13) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570469
https://www.mondialisation.ca/24-avril-2022-voter-emmanuel-macron-ou-marine-le-pen/5667454
Marine Le Pen veut supprimer les paradis fiscaux
RépondreSupprimerMarine Le Pen, qui pourrait devenir présidente de la République française, propose de « simplifier le droit fiscal et (de) lutter contre les paradis fiscaux au sein de l’Union européenne ».
le 21 avril 2022
Par Adelin Remy.
Marine Le Pen, qui pourrait devenir présidente de la République française, propose de « simplifier le droit fiscal et (de) lutter contre les paradis fiscaux au sein de l’Union européenne ».
Elle n’est pas la seule à droite à prôner la lutte contre les paradis fiscaux : tous les gouvernements occidentaux en ce compris les institutions supranationales et le Premier ministre de la Pologne dénoncent l’évasion fiscale ou l’optimisation fiscale agressive, devenues sémantiquement la fraude fiscale.
Elle a évidemment raison quand elle lie leur existence à la complexité du droit fiscal : ceci dit, c’est cette complexité qui permet aux citoyens aux revenus les plus faibles d’alléger, voire d’annuler le poids de l’impôt. Et à ceux aux revenus élevés, d’optimiser.
Si la complexité du droit fiscal est une des raisons, voire la raison, de l’allègement de l’impôt, comment expliquer le sentiment de l’opinion publique que l’allègement de l’impôt soit perçu comme contraire à l’éthique ?
L’opinion publique semble estimer qu’il faut payer les impôts, tous les impôts, pour financer les transferts, les pensions et les crises qui surgissent tous les cinq ans (les réfugiés d’Ukraine et de Syrie, la pandémie, la crise financière…). Même légal, l’évitement de l’impôt serait immoral.
Faut-il dès lors supprimer les paradis fiscaux ?
Des raisons économiques et politiques
Si les paradis fiscaux existent depuis si longtemps, c’est qu’ils doivent avoir une justification économique.
Le niveau de l’impôt
Les impôts élevés sont une réalité, heureusement pas dans tous les pays. Le taux d’imposition sur le revenu de 75 % annoncé par le président français François Hollande lors de son élection et le taux d’imposition de 100 % effectif payé par 8010 contribuables français après modification de la législation fiscale, parfois avec effet rétroactif, ne sont qu’un exemple pas si ancien d’impôts excessifs. Les impôts élevés qui existent en France depuis tant d’années n’ont pas entraîné une économie plus forte ou moins endettée, bien au contraire.
La complexité de l’impôt
RépondreSupprimerLe Code général des impôts (CGI) en France ou les réglementations fiscales partout ailleurs sont très complexes. Par exemple, l’article 163, alinéa 25 : « Les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l’article 83, des a bis, a ter, b bis du 18° et du 18° bis de l’article 81, de l’article 163 bis AA ainsi que du d du 1 du I de l’article 163 quatervicies ne s’appliquent pas à la part correspondant à des versements dans un plan d’épargne retraite mentionné à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier au titre des garanties complémentaires prévues aux 4° à 6° de l’article L. 142-3 du code des assurances. »
Le CGI contient 2009 articles dont la simplification proposée devrait être longue, à moins que le code entier soit remplacé par un nouveau code.
Les activités mondialisées uniques et bénéfiques
Plusieurs pays épinglés comme paradis fiscaux ont des activités commerciales prépondérantes et uniques (les places financières de Hong Kong et Singapour, le canal de Panama, l’assurance captive aux Bermudes et aux îles Caïman…)
Dans la chaîne des coûts de la mondialisation, ces paradis fiscaux contribuent à ce que nos marchés1 proposent des produits plus abordables pour les consommateurs, comme par exemple pour le transport.
La sécurité politique internationale
Chose fréquemment oubliée, les paradis fiscaux offrent une sécurité politique. Si une entreprise d’un pays A veut investir dans un pays B et si le pays B déclare la guerre au pays A ou exproprie les actifs de la société du pays A, il peut être judicieux pour cette dernière de localiser son investissement dans le pays C. Le pays C peut être un paradis fiscal à la fiscalité réduite puisqu’il n’y a pas d’autre objectif pour la société du pays C que sécuriser l’investissement. C’est encore plus évident pour les navires traversant plusieurs eaux territoriales. Et ce n’est pas un risque théorique, la Russie soviétique en 1917 et la Chine communiste après 1949 sont des rappels de l’histoire. Et, aujourd’hui la guerre entre la Russie et l’Ukraine qu’on espère ne pas voir dégénérer pour plusieurs années.
Une autre complication est l’existence de mini-paradis fiscaux au sein des pays d’Europe occidentale qui, par ailleurs, veulent lutter contre les paradis fiscaux étrangers. Ainsi, les ports francs qui existent souvent depuis des siècles (le port franc de Trieste) : des zones économiques franches existent dans 29 pays européens. Sans évoquer les territoires d’outre-mer français et les États paradis fiscaux des États-Unis.
Impôts bas et économie saine
Des impôts bas ne sont pas toujours le signe d’une économie saine, mais une économie saine a toujours existé avec des impôts raisonnables.
Prenons la Suisse, l’un des pays les plus stables au monde. Sa politique de sécurité monétaire à long terme et sa stabilité politique en ont fait un refuge sûr pour les investisseurs (et non le contraire).
La Suisse a une balance commerciale positive, un ratio dette publique/PIB inférieur à 50 %, des réserves de change de plus de 100 % du PIB résultant dans une monnaie forte, des notations AAA, un taux d’imposition global de 27,6% du PIB (OCDE) et une tradition de démocratie directe. Pas étonnant que l’argent international s’y sente en sécurité avec des investissements directs étrangers atteignant presque deux fois le PIB.
Le secret bancaire de 1934 en Suisse a été renforcé lorsque les autorités nazies ont tenté d’enquêter sur les avoirs détenus par les Juifs et autres « ennemis de l’État » 2. En l’occurrence, la Suisse, qualifiée fréquemment de paradis fiscal par des pays n’ayant pas le même bilan économique ou démocratique, a plutôt été une terre promise pour des victimes du nazisme.
RépondreSupprimerTous les gouvernements ont inscrit un poste de lutte contre l’évasion fiscale dans leur budget depuis un siècle ou plus, souvent pour l’équilibrer, avec bien sûr un résultat à vérifier lors du contrôle budgétaire. Cette mesure budgétaire est suivie de réglementations fiscales plus ou moins heureuses et, nous pouvons l’espérer, qui ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux. Ceux de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et ses articles 4 (pas d’esclavage donc pas d’imposition directe et indirecte de 100 %), 12 (pas d’immixtions arbitraires dans la vie privée, la famille, le domicile la correspondance), 13.2 (droit de quitter son pays et de revenir), 17 (droit de propriété, donc pas de taxe confiscatoire).
Ajoutons aussi que les chiffres internationaux de fraude fiscale sont probablement gonflés par les ONG qui reçoivent de l’argent public comme le Tax Justice Network qui reçoit près de 50 % de ses revenus de l’agence du ministère norvégien des Affaires étrangères Norad en 2020. Le TJN évalue les actifs cachés dans les paradis fiscaux à minimum 21 000 milliards dollars jusqu’à 32 000 milliards en 2020, soit jusqu’à 37,6% du PIB mondial, ce qui paraît énorme.
Et finalement, nous retombons dans le vieux débat européen concurrence fiscale vs. harmonisation fiscale : l’Union européenne est un patchwork d’anciens pays membres avec un taux d’imposition relativement élevé et des salaires élevés et de nouveaux pays membres avec des taux et des salaires plus bas et une croissance parfois plus élevée. La concurrence fiscale est cependant une notion devenue peu pertinente. Et l’harmonisation fiscale progresse, notamment avec le Base erosion and profit shifting (érosion de l’assiette fiscale et transfert des bénéfices, BEPS) de l’OCDE, le taux minimum mondial des multinationales, avec l’échange d’informations et avec la coopération pour le recouvrement de taxes.
Si le président Macron est réélu ou si Marine Le Pen est élue, la suppression des paradis fiscaux européens paraît peu réaliste et ne pourrait être mise en œuvre que si la fiscalité est mise à plat.
1 Les marchés locaux ont été créés au Moyen Âge par les princes… Le commerce proprement dit s’est développé lors du Moyen Âge à partir du commerce extérieur (Wikipedia). ↩
2 Nicholas Shaxson, Treasure Islands: Uncovering the Damage of Offshore Banking and Tax Havens, Palgrave Macmillan 12 April 2011, p. 157 affirme que « l’histoire de l’origine du secret bancaire suisse n’est qu’une séduisante fiction », confondant les circonstances de création du secret bancaire de 1934 avec les aménagements apportés auparavant suite aux tentatives de les autorités nazies. ↩
https://www.contrepoints.org/2022/04/21/425728-marine-le-pen-veut-supprimer-les-paradis-fiscaux
La question la plus importante est 'Pourquoi y a t-il des paradis fiscaux' ?
SupprimerDès lors qu'une personne qui travaille et ose gagner de l'argent, l’État escroc-voleur et criminel va s'emparer de son 'trésor'. Donc, la personne intelligente ira planquer ailleurs sa galette ! C'est tout a fait normal c'est tout à fait honnête.
La Chine et la Russie s'engagent à renforcer leurs liens stratégiques sur "n'importe quoi"
RépondreSupprimerPAR TYLER DURDEN
JEUDI 21 AVRIL 2022 - 05:30
La Chine n'a pas été découragée par les menaces de Washington concernant ses liens approfondis et sa coopération plus étroite avec la Russie, alors même que le Kremlin s'engage à prendre le contrôle militaire de la région du Donbass en Ukraine. Mercredi, Pékin a affirmé qu'il "continuerait à renforcer ses liens stratégiques avec la Russie", selon un haut diplomate.
Ceci alors même que Washington a intensifié la rhétorique cherchant à mettre en lumière les horribles crimes de guerre allégués dans des endroits comme Bucha, ou maintenant Marioupol. Alors que récemment l'administration Biden a admis qu'elle "n'avait pas vu" la Chine fournir de l'équipement militaire à la Russie, comme certains anciens responsables de l'administration le prétendaient, l'accusation et les soupçons ont persisté sur Pékin, toujours sous la pression occidentale pour se prononcer définitivement contre l'invasion russe. (même s'il reste que les responsables de Pékin ont résisté même à l'utilisation du mot "invasion" pour décrire le conflit).
"Peu importe l'évolution du paysage international, la Chine continuera à renforcer la coordination stratégique avec la Russie pour une coopération gagnant-gagnant, à sauvegarder conjointement les intérêts communs des deux pays et à promouvoir la construction d'un nouveau type de relations internationales et d'une communauté avec un avenir partagé pour l'humanité », a déclaré le vice-ministre des Affaires étrangères Le Yucheng dans un communiqué mardi soir.
La déclaration, publiée via le ministère chinois des Affaires étrangères, est intervenue après que Le a rencontré l'envoyé russe Andrey Ivanovich Denisov. La réunion était apparemment pleine d'optimisme alors même que les sanctions anti-russes occidentales sans précédent cherchent à détruire son économie et à amener l'Iran à des niveaux d'isolement. Selon Bloomberg :
Il a déclaré qu'un bond de près de 30% des échanges entre les nations au cours des trois premiers mois de 2022 démontre "la grande résilience et le dynamisme interne de la coopération bilatérale".
En retour, l'envoyé russe aurait déclaré que les relations avec la Chine continuaient d'être une "priorité diplomatique" absolue.
"La Russie considère toujours le développement des relations avec la Chine comme sa priorité diplomatique et est prête à approfondir davantage la coordination stratégique globale bilatérale et la coopération pratique tous azimuts dans la direction fixée par les deux chefs d'Etat, afin de bénéficier en permanence aux deux peuples et de sauvegarder la coopération internationale. l'équité et la justice », a déclaré Denisov.
Bloomberg, quant à lui, note ce qui suit : « Alors que le commerce bilatéral a augmenté au premier trimestre, une grande partie était avant l'invasion de l'Ukraine, les exportations chinoises vers la Russie s'effondrant en mars au niveau le plus bas depuis la mi-2020, selon les données publiées. La semaine dernière."
"Les sanctions croissantes contre la Russie par de nombreux pays, la chute de la monnaie russe et les efforts américains pour empêcher la Russie d'utiliser le dollar ont probablement poussé les entreprises chinoises à freiner leurs exportations", ajoute le rapport.
RépondreSupprimerLa réunion et les déclarations ne font sans aucun doute que renforcer les soupçons exprimés par les pays de l'OTAN à l'égard de ce que l'on appelle les liens "sans limites" de la Chine avec Moscou. En retour, la Chine a déclaré que les préoccupations de sécurité de la Russie concernant l'élargissement de l'OTAN étaient légitimes et que Pékin considérait la table des négociations comme primordiale pour mettre fin aux combats en Ukraine, qui ont tué des milliers de personnes des deux côtés.
Cherchant à prouver ce point tout en faisant preuve de force diplomatique, la Chine a annoncé cette semaine qu'elle enverrait une délégation diplomatique de haut niveau dans huit pays d'Europe centrale et orientale pour discuter de la crise ukrainienne.
"Huo Yuzhen, représentant spécial de la Chine pour la coopération Chine-Europe centrale et orientale, dirigera une délégation en République tchèque, en Slovaquie, en Hongrie, en Croatie, en Slovénie, en Estonie, en Lettonie et en Pologne, selon Wang Lutong, directeur général des affaires européennes. au ministère chinois des Affaires étrangères », a rapporté mardi le South China Morning Post.
https://www.zerohedge.com/geopolitical/china-russia-pledge-deepened-strategic-ties-no-matter-what
Il était une fois le Japon qui attaquait les États-Unis en bombardant sur Hawaii le port de Pearl Harbor, 4 ans après les États-Unis d'Amérique larguait une bombe atomique sur Hiroshima puis 3 jours après Nagasaki. La guerre non-mondiale pris fin.
SupprimerIl se pourrait très bien que dans les jours à venir Kiev reçoive sa première bombe atomique sans qu'une guerre mondiale soit effective. Sauf bien sûr si des allemands, des français, des polonais ou des américains osent attaquer la Russie.
Utiliser la guerre pour attaquer la liberté
RépondreSupprimerPar Andrew P. Napolitano
21 avril 2022
La plupart des juges et des avocats conviennent que la guerre contre la drogue au cours des 50 dernières années a sérieusement diminué le droit à la vie privée garanti par le quatrième amendement.
Aujourd'hui, un petit groupe d'universitaires juridiques soutient que la guerre en Ukraine devrait être utilisée pour réduire les droits de propriété garantis par le cinquième amendement.
Voici la trame de fond.
Le quatrième amendement a été rédigé pour garantir que le gouvernement ne peut perquisitionner et saisir des personnes, des maisons, des papiers et des effets qu'en vertu d'un mandat de perquisition délivré par un juge après la présentation sous serment de preuves démontrant que l'endroit à perquisitionner contient plus qu'improbable preuves de crime. Et le mandat lui-même doit décrire précisément l'endroit à perquisitionner et la personne ou la chose à saisir.
Ces exigences – l'œuvre de James Madison, qui fut le rédacteur de la Constitution en 1787 et l'auteur de la Déclaration des droits en 1791 – devaient avoir deux effets.
Le premier effet a été de défendre le droit typiquement américain d'être laissé seul. La seconde était d'obliger le gouvernement à concentrer son personnel et ses actifs chargés de l'application de la loi sur les crimes pour lesquels il existe une cause probable, et non sur des expéditions de pêche ou des intuitions.
Le langage de Madison interdisait absolument l'utilisation des mandats généraux, un outil favori du gouvernement britannique contre les colons. Les mandats généraux étaient basés sur tout ce que le gouvernement voulait ou prétendait avoir besoin.
Les colons étaient tourmentés et poussés à la révolution par des mandats généraux, car ils autorisaient les agents britanniques à fouiller où ils le souhaitaient et à saisir tout ce qu'ils trouvaient. Certes, la terrible expérience coloniale avec les mandats généraux a été une force motrice derrière la formulation et la ratification du quatrième amendement.
Malheureusement, pendant la guerre contre la drogue, les procureurs et la police ont persuadé les juges de créer des exceptions "d'urgence" au quatrième amendement. Il s'agissait notamment de permettre à la police de rechercher tout ce qu'elle voulait dans les voitures et les maisons, et d'utiliser la CIA pour une surveillance sans mandat, de peur que les drogues soi-disant recherchées ne soient détruites avant d'être capturées.
Cela a eu pour effet de détruire une liberté fondamentale par déférence pour faciliter le travail de la police ; c'est la définition d'un état policier. Les tribunaux ont effectivement statué que, d'une manière ou d'une autre, la Constitution préfère que la liberté – plutôt que la preuve de crimes – soit détruite.
Le cinquième amendement protège la vie, la liberté et la propriété de toutes les personnes contre la destruction ou l'agression par le gouvernement sans procédure régulière. La procédure régulière exige un procès devant jury au cours duquel le gouvernement doit prouver sa faute.
Ainsi, les biens ne peuvent être saisis temporairement ou pris de façon permanente sans un mandat de perquisition ou un procès devant jury.
Revenons maintenant à la guerre en Ukraine.
RépondreSupprimerJ'ai soutenu dans cette chronique et ailleurs que les sanctions de l'administration Biden imposées aux personnes et aux entreprises russes et américaines sont profondément inconstitutionnelles parce qu'elles sont imposées par décret exécutif plutôt que par législation et parce que les sanctions constituent soit la saisie de biens sans mandat, soit la prise de propriété sans procédure régulière.
Lorsque les autorités fédérales saisissent un yacht d'une personne qui, selon elles, aurait financé l'accession au pouvoir du président russe Vladimir Poutine, elles le font en violation directe de la clause de procédure régulière du cinquième amendement.
De même, lorsqu'ils gèlent des avoirs russes dans des banques américaines, ils procèdent à une saisie, et les saisies ne peuvent constitutionnellement être effectuées qu'avec un mandat de perquisition fondé sur la cause probable du crime.
De plus, lorsque le gouvernement fédéral interfère avec les droits contractuels en interdisant le respect de contrats légaux, cela implique également une procédure régulière et ne peut être fait constitutionnellement qu'après un verdict du jury en faveur du gouvernement, lors d'un procès au cours duquel le gouvernement fédéral a prouvé sa faute.
Comme pour anticiper ces obstacles constitutionnels à son ingérence dans les choix commerciaux libres, le Congrès a promulgué l'International Emergency Economic Powers Act de 1977 et la loi Magnitsky de 2016. Ces monstruosités constitutionnelles prétendent donner au président le pouvoir de déclarer des personnes et des entités comme étant des contrevenants. des droits de l'homme et, par cette seule déclaration exécutive, de les punir sans procès.
Ces lois renversent les quatrième et cinquième amendements en punissant d'abord et en s'engageant ensuite dans une variante perverse de la procédure régulière. Comment pervers? Ces lois exigent que si vous souhaitez récupérer vos biens saisis, vous devez prouver que vous ne violez pas les droits de l'homme.
Comme pour s'éloigner encore plus des normes constitutionnelles, un groupe d'universitaires du droit a commencé à faire valoir la semaine dernière que les biens saisis aux Russes n'appartiennent pas vraiment à des êtres humains, mais au gouvernement russe. Et, selon cet argument fou, puisque le gouvernement russe n'est pas une personne, il n'y a pas de mandat ou d'exigence de procédure régulière ; par conséquent, les autorités fédérales peuvent convertir les actifs qu'elles ont saisis et gelés à leur propre usage.
Pour ces universitaires – qui rejettent la propriété comme un droit moral et exaltent l'agression gouvernementale comme un bien moral – l'argument tourne autour de la signification du mot « personne ». Les quatrième et cinquième amendements protègent chaque « personne » et tous les « peuples », pas seulement les Américains.
RépondreSupprimerEt dans la jurisprudence américaine, « personne » désigne à la fois les êtres humains et les personnes morales - les sociétés et les gouvernements capables de posséder des biens. La propriété est définie par le droit d'utiliser, d'aliéner et d'exclure. Seules les personnes peuvent exercer ces droits.
Madison et ses collègues ont clairement cherché à protéger les droits de propriété contre les agressions du gouvernement, quel que soit le statut juridique du propriétaire. Nous le savons grâce aux avis judiciaires concernant les biens étrangers qui ont précédé et suivi la ratification du cinquième amendement. Si ce n'était pas le cas, alors rien ne pourrait empêcher le gouvernement fédéral de saisir et de convertir les biens des États ou des gouvernements locaux ou des institutions religieuses internationales à l'usage fédéral.
La guerre est la santé de l'État et le cimetière de la liberté. La guerre contre la drogue a été un désastre pour la liberté. La guerre en Ukraine le sera aussi, seulement si nous la permettons.
Reprinted with the author’s permission.
https://www.lewrockwell.com/2022/04/andrew-p-napolitano/using-war-to-assault-freedom/
Batteries à charge rapide : les limites de la physique
RépondreSupprimerIl faut abandonner l’idée de recharger la batterie d’une voiture électrique en moins de 5 minutes : la physique dit non.
le 19 avril 2022
Par Pierre Allemand.
On ne compte plus les annonces triomphales proclamant que la nouvelle batterie XZZ Plus (ou autre) va enfin résoudre le problème de la capacité et de la recharge rapide qui va rendre la voiture électrique aussi performante que le véhicule thermique classique avec un temps de recharge de moins de 5 minutes et une capacité kilométrique égale ou supérieure aux 800 km d’autonomie de la plupart des véhicules diesel d’aujourd’hui.
Et nos journalistes spécialistes de la question, voyant que les voitures électriques qui demandaient 24 heures de charge au début de l’époque moderne, ont vu leur temps de charge possible passer rapidement à 12 heures, puis 6 heures, et sembler se réduire rapidement au fil du temps, affirment, sûrs d’eux : les 5 minutes sont pour bientôt !
Eh bien non, répond le physicien. Il existe une barrière, invisible mais bien présente.
La recherche sur les batteries
La recherche tous azimuts sur les batteries est très probablement le sujet qui a déjà mobilisé le plus de ressources de recherche dans le monde depuis plusieurs dizaines d’années. Et cela sans résultat vraiment probant : le saut technologique déterminant n’a jamais eu lieu (on pourrait s’étonner de cet acharnement, mais cela sort du sujet d’aujourd’hui).
On dit aussi que les nouvelles batteries sont le projet dont la période initiale de développement a duré le plus longtemps (150 ans ?). La raison en étant que la physique s’oppose obstinément à la découverte de batteries électriques douées de performances comparables à celles d’un modeste carburant issu de fossile.
Le défi est simple à énoncer, mais difficile à atteindre. Il s’agit de créer une batterie possédant les caractéristiques suivantes :
Capable de stocker autant d’énergie que celle contenue dans le réservoir d’un véhicule diesel classique, soit 60 litres de fuel, ou 48 kg.
Rechargeable en moins de 5 minutes (temps d’un plein moyen).
Ces deux premières performances ne diminuant pas pendant toute la durée de vie du véhicule.
Restant entière (solidité) pendant toute la durée de vie du véhicule.
Malgré la formidable masse des recherches, les batteries actuelles (2020) sont encore éloignées de ces performances. Ajoutons qui plus est que la physique limite clairement les possibilités d’innovation dans ce domaine.
Le problème essentiel, jamais d’ailleurs évoqué clairement par les constructeurs, vient de la caractéristique numéro 2. Pour le comprendre, il faut examiner ce qui se passe dans le tuyau d’une pompe lorsqu’on fait le plein de carburant.
Je veux parler du débit énergétique, c’est-à-dire de la quantité d’énergie qui doit transiter, pendant le temps du plein ou de la charge, soit dans le tuyau, sous forme de carburant, soit dans le câble de recharge sous forme d’électricité.
RépondreSupprimerPour satisfaire à la condition numéro 2, il faut pouvoir faire passer dans le câble de recharge du véhicule électrique, une quantité d’énergie équivalente à celle qui transite par le tuyau, et c’est là que le bât blesse.
Un des objectifs est impossible à atteindre
Voici pourquoi :
Le carburant diesel classique contient une énergie libérable par combustion de 44 mégajoules soit 12,2 kWh par kilo (référence).
Le plein (60 litres, soit 48 kilos) d’un réservoir de véhicule diesel contient donc une énergie libérable totale de :
12,2 x 48 = 585,6 kWh
Notons que la capacité1 des batteries équipant les voitures électriques actuelles est d’environ 50 kWh, soit de l’ordre de 10 fois moins que la valeur à atteindre ci-dessus et que la Tesla modèle 3 pourrait être équipée d’une batterie de 100 kWh, soit de l’ordre de 5 fois moins que cette valeur.
Cependant, il faut aussi tenir compte du rendement des opérations. D’après Wikipédia, le rendement global d’un véhicule thermique sur autoroute serait seulement de 20 % du carburant aux roues. L’énergie réellement utilisable à partir du plein est donc seulement de :
585,6 x 0,2 =117,1 kWh
Le rendement d’un véhicule électrique sur autoroute, toujours selon Wikipédia, est nettement meilleur : il serait de 74 % de la batterie aux roues, rendement qu’il faut encore multiplier par le rendement de la recharge de la batterie qui serait de 85 %.
Pour une comparaison équitable avec un véhicule électrique, il faut donc diviser les 117,1 kWh ci-dessus par le produit des rendement VE (moteur et recharge), et l’énergie devient :
117,1 / (0,74 x 0,85) = 186,2 kWh
L’énergie calculée ci-dessus doit être transférée par la pompe dans le réservoir en 5 minutes. La pseudo-puissance2 correspondant au transport dans ce temps de la même quantité d’énergie dans une hypothétique batterie à rechargement rapide (5 minutes, soit 1/12ème d’heure) sera donc de 186,2 x 12 = 2 234 kilowatts, soit environ 2,2 MW3
Cette valeur est plus proche de la puissance d’un transformateur de moyenne puissance alimentant plusieurs centaines de foyers, que de celle d’une installation domestique (environ 12 kW pour un grand logement).
RépondreSupprimerNotons que comme il s’agit de transférer une quantité d’énergie électrique d’un générateur à une batterie, et cela dans un temps donné, le résultat de la division de la quantité d’énergie par le temps correspond bien, dans ce cas, à la puissance électrique du générateur de recharge.
C’est une quantité d’énergie électrique importante qui doit être transférée dans un temps relativement court. Pour fixer les idées, sous une tension de 500 volts continus4, le câble de liaison entre la station et la batterie devrait supporter une intensité de 4400 ampères, ce qui apparaît assez irréaliste.
En effet, même en admettant que la batterie soit modifiée pour pouvoir recevoir une charge sous 500 volts continus et 4400 ampères et que l’on puisse installer une borne de recharge fournissant ces caractéristiques, la puissance demandée (plus de 2 mégawatts) est telle que cette borne ne pourrait être installée que dans certains sites précis et peu nombreux et qu’il ne serait pas question d’installer deux bornes au même endroit, ce qui correspondrait à une puissance de 4,4 MW.
Le câble capable de supporter les 4400 ampères demandés devrait, d’après les données de l’abaque p 14 (référence) être une barre de cuivre de 225 x 20 mm pour pouvoir supporter l’intensité avec un échauffement limité à 30°C au-dessus de la température ambiante. Ce genre de dispositif poserait des problèmes quasi insolubles quant à la connexion proprement dite (qualité des contacts) ainsi qu’au positionnement précis du véhicule par rapport à la barre d’alimentation.
Reconnaissons que ces contraintes sont telles qu’elles éliminent à la fois l’existence possible de stations de recharge régulièrement réparties le long des routes, mais également celle d’une configuration des batteries et des systèmes de liaison capables de supporter ces contraintes.
Batteries : les solutions envisageables
Remplacer le cuivre par de l’argent
L’argent étant le plus conducteur de tous les métaux, on peut espérer diminuer la contrainte dimension du conducteur en remplaçant le cuivre par de l’argent. Hélas, les différences de résistivité entre les deux métaux sont faibles (cuivre : 1,72 µohm.centimètre, argent : 1,59 µΩ.cm. (référence : CRC Handbook of Chemistry and Physics 46th edition).
Ce remplacement peut modifier au mieux de quelques pourcents les dimensions des conducteurs, sans amélioration fondamentale.
Utiliser la supraconductivité
Il est possible de transporter un courant de 4400 ampères dans un matériau supraconducteur maintenu à une température inférieure à sa température critique par une circulation d’azote liquide = -195 °C. Comme la résistance d’un tel conducteur est nulle, ses dimensions peuvent être telles que le conducteur soit souple.
L’inconvénient majeur du système est l’obligation de maintenir le conducteur à sa température de fonctionnement, ce qui impose une lourde station de réfrigération à très basse température.
RépondreSupprimerDe plus, cette solution ne peut pas être étendue facilement aux conducteurs internes du véhicule, ce qui restreint l’avantage de la supraconductivité.
Se contenter d’approcher, sans les atteindre les objectifs critiques
La charge totale de la batterie est beaucoup plus difficile a atteindre qu’une charge partielle à 75 % ou même 50 %. En effet, dans ces cas, la valeur de l’énergie à transporter est multipliée par 0,75 ou 0,50, ce qui permet de réduire l’intensité dans les mêmes proportions : on passe à 3300 ampères (75 %) ou 2200 ampères (50 %).
On peut se contenter de 10 minutes de temps de recharge, au lieu de cinq. L’intensité passe alors à 1650 A pour 75 % de charge et 1100 A pour 50 % de charge.
On peut accepter une capacité de la batterie divisée par deux (292,8 au lieu de 585,6 kWh, ce qui correspond encore à trois fois la capacité de la batterie de la Tesla 3. On arrive alors à 550 ampères, valeur qui devient réaliste avec les moyens actuels.
Cette valeur peut encore être divisée par deux pour arriver finalement à 275 ampères, si on accepte de monter la tension de recharge à 1000 volts.
Il est probable que c’est vers cette troisième solution que les constructeurs vont se tourner, en oubliant les objectifs initiaux et en acceptant une autonomie réelle réduite (300 ou 400 km ?) et un temps de recharge de 10 minutes qui devient réaliste si le nombre des stations de recharge est important, et qu’on les trouve partout, ce qui est rendu possible par l’abaissement des contraintes.
Conclusion
Ces petits calculs de coin de table montrent que les batteries des voitures électriques sont assez loin des performances d’un simple réservoir de carburant diesel.
Par ailleurs, il faut se résigner au fait qu’elles ne pourront tout simplement pas les atteindre, non pas pour des raisons liées aux batteries elles-mêmes, mais pour des raisons de puissance de distribution. Il faudra réduire nos ambitions. Et le véhicule électrique pour tous n’est probablement pas pour demain, ni même pour après-demain.
Article publié initialement le 14 août 2020.
1 La capacité d’une batterie est la quantité d’énergie électrique qu’elle est capable de restituer après avoir reçu une charge complète, pour un régime de courant de décharge donné, une tension d’arrêt et une température, définies. Elle est souvent mesurée (incorrectement) en ampèreheure, unité qui n’est pas une unité d’énergie. ↩
RépondreSupprimer2 Transférer (et non pas consommer) une certaine quantité d‘énergie en un certain temps t peut se noter E/t et a donc la dimension d’une puissance. On peut appeler pseudo-puissance le résultat de cette opération. ↩
3 Attention, il ne s’agit pas d’une vraie puissance, mais du résultat de la division d’une énergie exprimée en kWh par un temps exprimé en heures. Le résultat s’exprime donc en kW et possède la dimension d’une puissance, mais il exprime une vitesse de transfert d’une énergie, et non une puissance. ↩
4 Tesla et Porsche envisagent des bornes de recharge capables de recharger un véhicule en « une poignée de minutes » ce qui nécessiterait, d’après l’article en référence, une puissance d’alimentation de 600 kW.
https://www.contrepoints.org/2022/04/19/378037-batteries-a-charge-rapide-les-limites-de-la-physique
DÉCIDÉMENT LE CULOT DES PROMOTEURS DE L'ÉOLIEN NE CONNAÎT PAS DE LIMITE !
RépondreSupprimerpar MICHEL FAURE ET JEAN-LOUIS BUTRÉ
21/04/2022
Seulement 43 % des habitants des zones rurales sont favorables aux éoliennes.
Dans un article des Echos du 13 avril, les syndicats des promoteurs éoliens nous expliquent que si les prix de l'électricité se maintiennent à 220 euros le mégawattheure (MWh) en moyenne attendus pour 2022, l'éolien devrait rapporter 3,7 milliards d'euros de recettes à l'Etat et c’est le meilleur investissement énergétique qu'a fait l'Etat !
Il convient donc ici de rappeler quelques faits :
Le prix moyen de l’électricité en France a été de 45,00 €/MWh en 2017, de 50,20 €/MWh en 2018, de 39,45 €/MWh en 2019, de 32,40 €/MWh en 2020 et dans le premier semestre 2021 de 58,35 €/MWh en moyenne ; cela fait un prix moyen de 50 €/MWh sur une période qui va de 2017 à mi 2021.
Depuis 9 mois, se sont succédés une série d’évènements désastreux tant pour la production nationale que pour le marché européen de l’électricité :
L’été 2021 a été absolument pourri en Allemagne or ce pays est très dépendant de l’éolien et du solaire ; pendant 3 mois, ce pays a dû tirer sur ses stocks de gaz russe, stocks qui font cruellement défaut maintenant.
Fin d’année 2021, EDF a dû mettre à l’arrêt en urgence pour maintenance près d’un tiers de son parc électronucléaire, parc qui souffre de sous-investissement depuis des années.
Enfin depuis le début de l’année 2022, le conflit Russo- Ukrainien a fait exploser le prix des énergies fossiles d’origine russe, énergie dont dépend fortement l’Allemagne ; ces énergies fossiles servent à pallier les intermittences de ses filières solaires et éoliennes.
En conclusion de cette série catastrophique, nous avons assisté à une multiplication par 4,5 du prix du MWh sur le marché français et on table, hélas, sur un prix moyen de 220 €/MWh.
C’est évidemment un désastre pour les ménages français.
Depuis 10 ans environ, les nouvelles règles du marché européen de l’électricité, font que la France ne maîtrise plus du tout son prix d’électricité et que ce prix dépend de facteurs exogènes comme le prix des combustibles fossiles importés de Russie par les Allemands. C’est d’autant plus paradoxal qu’en 2021, notre électricité aura été décarbonée à plus de 92 % !
A cause de cette politique tarifaire, nous subissons maintenant de plein fouet, les errements de l’Allemagne et de sa dépendance au gaz russe.
Donc, les annonces du lobby éolien saluant comme une bonne nouvelle un prix d’électricité de 220 €/MWH et annonçant ainsi pour les Français un retour de pouvoir d’achat, manquent totalement de décence et c’est véritablement se moquer des gens !
http://www.economiematin.fr/news-promoteurs-eolien-realite-chiffres-argent-etat-faure-butre
Dr. Geert Vanden Bossche : présente des arguments pour expliquer pourquoi les enfants ne doivent pas être vaccinés avec AUCUN des vaccins COVID ; leur immunité INNÉE naturelle (anticorps) est puissante, large, mais est endommagée par le vaccin
RépondreSupprimerDr Paul Alexandre
20 avril 2022
Les enfants ne peuvent pas recevoir ces injections/vaccins COVID parce que :
(a) les enfants ont une population abondante de cellules B innées qui sont capables de produire rapidement des anticorps innés/naturels (Ac), principalement d'isotype IgM, et qui sont hautement adaptables à un spectre large et diversifié d'antigènes ou d'agents pathogènes 1 . Les Abs innés peuvent faciliter la destruction à médiation cellulaire des cellules hôtes infectées par des coronavirus (CoV), y compris toutes les variantes de SC-22, indépendamment de l'amorçage immunitaire antérieur par des rencontres antigène/agent pathogène.
(b) l'immunité innée peut être entraînée de manière à acquérir de la mémoire et, par conséquent, à améliorer la défense immunitaire innée de l'hôte lors d'une exposition future à des variantes plus infectieuses susceptibles d'émerger lors d'une épidémie ou d'une pandémie3.
(c) les vaccins C-19 minent le système immunitaire inné --- en empêchant, par exemple, la liaison des anticorps innés de faible affinité et en interférant avec l'entraînement normal du système immunitaire inné d'un enfant.
(d) En amorçant une immunité induite par un vaccin spécifique au lieu d'exploiter la défense immunitaire multispécifique naturelle préexistante de l'hôte, les vaccins C-19 empêchent le développement d'une immunité stérilisante optimale chez les vaccinés.
(e) Alors que l'immunité naturelle (c. Pas les abdominaux. Étant donné que le vaccin empêche le développement d'une immunité naturelle optimale et stérilisante, les vaccins C-19 empêchent l'enfant vacciné de contribuer à la construction d'une immunité collective pendant une pandémie de SRAS-CoV2 (SC-2).
(f) Étant donné que les systèmes immunitaires des enfants non vaccinés contribuent au développement de l'immunité collective contre les CoV, ils apportent un énorme avantage pour la santé publique. La vaccination des enfants au C-19 empêche cet intérêt de santé publique.
(g) L'amorçage du système immunitaire de l'enfant avec des vaccins C-19 est susceptible d'améliorer encore l'évasion immunitaire et d'augmenter l'infectiosité et la virulence des futurs variants.
RépondreSupprimer(h) De plus en plus, ce sont les enfants non vaccinés qui seront les mieux à même de gérer une future infection par de nouvelles variantes de SC-2, par rapport aux enfants vaccinés et aux adultes vaccinés --- parce que les non vaccinés ont une capacité illimitée à activer naturellement l'immunité stérilisante innée à médiation Ab , tandis que les personnes vaccinées ont une immunité innée compromise et sont sujettes à des infections percées (en raison de la baisse des titres d'anticorps vaccinaux) et potentiellement prédisposées à l'amélioration de la maladie dépendante des anticorps (en raison de la capacité de neutralisation sous-optimale des anticorps vaccinaux).
(i) Par rapport aux personnes non vaccinées, les personnes vaccinées sont plus susceptibles d'être infectées par le SC-2 au cas où le virus deviendrait largement résistant aux anticorps vaccinaux potentiellement neutralisants --- parce que, entre autres, les anticorps anti-S vaccinaux non neutralisants facilitent en fait l'entrée de SC-2 dans les cellules épithéliales humaines des voies respiratoires supérieures.
(j) L'interférence du vaccin avec la fonction et la formation du système immunitaire inné d'un enfant rend l'enfant vacciné plus sensible non seulement à la maladie C-19, mais également à d'autres maladies virales (respiratoires).
(k) En outre, les vaccins peuvent provoquer des effets immunitaires inflammatoires et auto-réactifs sur les vaccinés individuels --- provoquant des effets secondaires liés au vaccin tels que la myocardite, par exemple, et d'autres maladies auto-immunes potentielles.
(l) Conclusion : Il existe des preuves scientifiques convaincantes que les risques associés à la vaccination contre le C-19 l'emportent de loin sur les avantages --- au niveau individuel, au niveau de la biologie évolutive et au niveau de l'immunité collective.
1 Le système immunitaire des enfants : la clé pour comprendre la susceptibilité au SRAS-CoV-2 ? https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC7202830/
2 https://link.springer.com/article/10.1007/s00281-004-0182-2 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/labs/pmc/articles/PMC7202830/ https://www. ncbi.nlm.nih.gov/labs/pmc/articles/PMC6384419/
3 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5087274/pdf/nihms-824693.pdf
https://palexander.substack.com/p/dr-geert-vanden-bossche-presents?token
Mortel : Pistolet à fumer pour vaccin COVID ; Le PDG d'AstraZeneca révèle le secret
RépondreSupprimerLes effets destructeurs habituels du vaccin ne suffisent pas - il doit y avoir une plus grande destruction
Par Jon Rappoport
Le blog de Jon Rappoport
21 avril 2022
LA VÉRITÉ SORT.
Project Veritas vient de publier un enregistrement divulgué d'un appel Zoom de décembre 2020, au cours duquel le PDG d'AstraZeneca, Pascal Soriot, a déclaré que des millions de personnes, dont le système immunitaire est compromis, ne peuvent pas recevoir le vaccin COVID :
« Si vous avez une maladie immunitaire, un lupus ou une autre maladie immunitaire, vous ne pouvez pas – ou la sclérose en plaques, vous ne pouvez pas être vacciné. Il y a donc des millions de personnes dans le monde qui auront besoin d'une protection qui ne peut pas provenir d'un vaccin.
Le raisonnement est très simple. Je l'ai expliqué début 2020. Un vaccin est censé provoquer une réaction du système immunitaire. Mais si le système est faible et ne peut pas répondre, le vaccin fonctionne comme un envahisseur super toxique et submerge le corps.
Le PDG d'AstraZeneca ne comprend pas entièrement la portée de ce à quoi il fait référence, car le nombre de personnes dans le monde dont le système immunitaire est compromis est de l'ordre de 700 millions ; et c'est peut-être une sous-estimation.
Je base cette estimation sur mes recherches de 1987-88 (voir mon livre "AIDS Inc: Scandal of the Century"), qui ont révélé le fait que la principale cause d'épuisement des lymphocytes T immunitaires dans le monde est la malnutrition sévère / le manque de nutrition . La faim chronique, par exemple. Et vous pouvez ajouter des personnes qui suivent régulièrement un régime de calories vides.
TOUTES ces personnes ont un système immunitaire affaibli.
Ensuite, il y a aussi des gens qui, pour d'autres raisons, ont un système immunitaire affaibli. Par exemple, à cause de la pollution, des pesticides, des médicaments et des vaccins toxiques.
Pire encore, la quasi-totalité des 700 millions de personnes ou plus dont le système immunitaire est compromis NE LE SAVENT PAS. Ils ne pensent pas en ces termes. Par conséquent, ils ne savent pas à quel point le vaccin COVID (ou tout autre vaccin) sera nocif pour eux.
Maintenant, voici le kicker. N'imaginez pas que la déclaration du PDG d'AstraZeneca ci-dessus est partagée par les agences de santé publique. Ce n'est pas le cas. Ces agences ne se soucient pas des personnes dont le système immunitaire est compromis.
Par exemple, se référant au vaccin AstraZeneca COVID (Vaxzevria), l'Agence européenne des médicaments, une agence de l'Union européenne, déclare : « Il existe des données limitées sur les personnes immunodéprimées (personnes dont le système immunitaire est affaibli). Bien que les personnes immunodéprimées puissent ne pas répondre aussi bien au vaccin, il n'y a pas de problème de sécurité particulier. Les personnes immunodéprimées peuvent toujours être vaccinées car elles peuvent être plus à risque de COVID-19. »
Et puis, choquant, nous avons ceci, tiré d'un avis de l'Organisation mondiale de la santé : « Le SAGE [Groupe consultatif stratégique d'experts sur la vaccination] recommande que les personnes gravement et modérément immunodéprimées se voient offrir une dose supplémentaire de vaccin.
RépondreSupprimerEn d'autres termes, les effets hautement destructeurs habituels du vaccin ne suffiraient pas. Les gens devraient être plus profondément blessés. Ceux qui meurent devraient être plus morts.
Reprinted with permission from Jon Rappoport’s blog.
https://www.lewrockwell.com/2022/04/jon-rappoport/deadly-covid-vaccine-smoking-gun-astrazeneca-ceo-reveals-the-secret/
Le système d'indemnisation des blessures causées par les vaccins pour COVID a échoué
RépondreSupprimerLe système national d'indemnisation des blessés du vaccin COVID-19 n'a payé aucune réclamation.
Robert W Malone MD, MS
21 avril 2022
Comme l'a rapporté Maryanne Demasi, PhD dans le British Medical Journal (BMJ), le système national d'indemnisation des blessés du vaccin COVID-19 n'a payé aucune réclamation.
Le Programme d'indemnisation des blessures liées aux contre-mesures (CICP) a été mis en place pour traiter les blessures liées aux vaccins et à d'autres contre-mesures lors d'une pandémie ou d'un événement de menace biologique. Une personne ne peut pas poursuivre un fabricant pour une blessure causée par un vaccin ou un autre produit répertorié comme contre-mesure, elle ne peut demander une indemnisation au CICP qu'en déposant une réclamation. Étonnamment, le gouvernement américain, par l'intermédiaire du CICP, n'a approuvé qu'une seule réclamation et n'a pas encore versé un seul dollar à toute personne blessée par le vaccin ou pour les prestations de décès à ceux qui sont décédés.
Le tableau ci-dessous du résumé VAERS pour les vaccins COVID-19 jusqu'au 08/04/2022. Il montre les nombreuses blessures et décès dus au vaccin signalés. Le gouvernement s'empresse de souligner qu'il s'agit de blessures et de décès signalés au gouvernement américain, qui ne feront pas l'objet d'une enquête approfondie par le CDC et ne peuvent donc pas être vérifiés…
Lorsqu'une urgence de santé publique a été déclarée en 2020, la loi de 2005 sur la préparation du public et la protection civile est entrée en vigueur. Cela signifiait que toute blessure ou tout décès résultant des vaccins devrait être déposé auprès du programme d'indemnisation des contre-mesures pour les blessures (CICP), par opposition à la voie habituelle avec le programme national américain d'indemnisation des blessures par les vaccins (VICP).
L'article du BMJ rapporte que depuis lors, il y a eu des milliers de réclamations déposées par des personnes blessées/mortes à cause des vaccins, mais pas une seule personne n'a perçu de compensation. Alors que, dans le cadre du programme national de vaccination (VICP), une indemnisation a été accordée dans 36 % des 24 909 demandes déposées avec environ 4,7 milliards de dollars versés depuis 1988.
Les paiements du CICP sont limités aux blessures et aux décès les plus graves. Les réclamations doivent être faites dans l'année suivant la vaccination, et le programme a un fardeau de preuve beaucoup plus élevé que le VICP. La perte de revenu dans le cadre du CICP est limitée à 50 000 $ par an, et aucune indemnisation n'est incluse pour la douleur ou la détresse émotionnelle (ou pour les frais d'avocat). Dans le cadre du programme traditionnel de vaccination contre les blessures, les paiements pour perte de salaire ne sont pas plafonnés et l'indemnisation pour la douleur et la souffrance est beaucoup plus élevée.
Ce qui est préoccupant, c'est que le dépôt d'un dossier doit être terminé dans un délai d'un an, mais il y a au moins une personne qui a documenté le dépôt électronique de son dossier, pour découvrir, lors du suivi, que le PCCI n'avait aucune trace de son dossier. Des inquiétudes surgissent quant au fait que ces affaires abandonnées ne pourront alors pas être déposées à nouveau, en raison des délais de dépôt. L'arriéré d'affaires semble désormais si important, les processus si opaques, que le système du PCCI semble irrévocablement brisé
RépondreSupprimerLe CICP est un «programme horrible», déclare Peter Meyers, professeur émérite à la faculté de droit de l'Université George Washington à Washington, DC. "En gros, vous soumettez votre demande d'indemnisation, elle est ensuite traitée en secret, et vous n'avez pas le droit d'avoir un avocat payé par le programme. Vous n'avez pas droit à une audience. Nous n'avons aucune idée de la façon dont ces cas sont traités . . . Il y a un tel manque de transparence dans ce programme que c'est effrayant. (BMJ)
De plus, le programme PCCI résout les réclamations par le biais d'un processus administratif et non judiciaire (contrairement au VICP). Pour qu'une réclamation soit gagnée dans le cadre du programme PCCI, la charge légale de la preuve doit être AU-DELÀ DE TOUT DOUTE RAISONNABLE. C'est une demande pratiquement inatteignable. En particulier pour un vaccin expérimental dont les événements indésirables ne sont pas complètement connus et pour lequel le gouvernement a entravé les efforts de recherche pour déterminer exactement quels sont ces événements indésirables. Le CDC a également caché une grande partie des données qu'il collecte pour ces vaccins. Cela signifie que les administrateurs jugeant les réclamations pour blessures n'auraient pas non plus les informations que le CDC connaît sur les événements indésirables de ces vaccins, ce qui rend pratiquement impossible de gagner de nombreux cas de blessures par vaccin CICP.
Actuellement, un petit groupe de sénateurs, dont les sénateurs Ron Johnson, Mike Lee, Mike Braun et Cindy Hyde-Smith, ont présenté le projet de loi modifiant le projet de loi sur l'indemnisation des blessures contre-mesures pour réformer le CICP afin de rendre ses processus et ses paiements comparables au programme VICP. Le projet de loi propose également la création d'une commission pour identifier les blessures causées par un vaccin covid et il permettrait également de soumettre à nouveau les réclamations.
Cela rappelle les problèmes de l'ARNm, des nanoparticules lipidiques, ainsi que les problèmes de protéines de pointe avec ces vaccins.
Nous savons maintenant que « l'ARNm » des vaccins Pfizer/BioNTech et Moderna qui incorpore le nucléotide synthétique pseudouridine peut persister dans les ganglions lymphatiques pendant au moins 60 jours après l'injection. Ce n'est pas naturel, et ce n'est pas vraiment de l'ARNm. Ces molécules ont des éléments génétiques similaires à ceux de l'ARNm naturel, mais elles sont nettement plus résistantes aux enzymes qui dégradent normalement l'ARNm naturel, semblent être capables de produire des niveaux élevés de protéines pendant de longues périodes et semblent échapper aux mécanismes immunologiques normaux pour éliminer les cellules qui produisent des protéines étrangères qui ne sont normalement pas observées dans le corps.
Nous ne connaissons pas non plus tous les effets des nanoparticules lipidiques utilisées, bien que nous sachions qu'elles s'agrègent dans divers organes, notamment les ovaires et le cerveau. On sait aussi qu'ils sont très inflammatoires. Nous savons que la protéine de pointe est cytotoxique. Ainsi, les événements indésirables vont persister pendant des mois après la vaccination. Cela inclut la myocardite.
RépondreSupprimerAinsi, ces événements indésirables à long terme et inhabituels, dont la plupart n'ont même pas été étudiés dans toute la mesure nécessaire ou même reconnus, ne seront pas inclus dans le programme d'indemnisation des contre-mesures.
Ensuite, il y a le «Vaccine Adverse Event Reporting System» (VAERS) du gouvernement, qui considère les blessures causées par les vaccins après un certain temps. Ces événements indésirables, qui peuvent ne pas apparaître pendant des semaines voire des mois après la vaccination, ne sont pas entrés dans le système VEARS. Déformant davantage ce qui est connu et connaissable sur cette expérience mondiale de « vaccin à ARNm ».
N'est-il pas temps de regarder attentivement ce qui se passe ?
Pour lutter contre la corruption, il faut d'abord la dénoncer. Mais lorsque notre gouvernement est déterminé à cacher des données embarrassantes, à masquer des faits et à nier la culpabilité, quelle chance avons-nous ?
Le gouvernement des États-Unis a accepté de fournir une responsabilité pour le vaccin blessé dans ce pays, soulageant l'industrie pharmaceutique de ce fardeau. Il est temps qu'ils fassent leur travail et respectent leurs obligations.
https://rwmalonemd.substack.com/p/the-vaccine-injury-compensation-system?token
L'Amérique est à court de munitions militaires et ne peut pas les remplacer PENDANT DES ANNÉES en raison du déclin industriel et de l'effondrement de la chaîne d'approvisionnement
RépondreSupprimermercredi 20 avril 2022
par : Mike Adams
(Natural News) Alors que la Russie vient de terminer le test de tir de son système mondial de missiles ICBM "Sarmat" - qui peut atteindre n'importe quelle cible partout dans le monde avec une gamme vertigineuse de véhicules de rentrée (nucléaires) - des sonnettes d'alarme retentissent sur l'épuisement rapide des munitions de l'Amérique en raison du conflit russo-ukrainien.
Le Pentagone américain a expédié des milliers d'armes antichars Javelin à l'Ukraine, ainsi que des millions de cartouches, d'obus d'artillerie, de roquettes, de drones et de véhicules de transport de troupes, entraînant une baisse soudaine des stocks disponibles de ces équipements si les forces américaines en avaient besoin. pour défendre la patrie.
"Le général Mark Milley, président des chefs d'état-major interarmées des États-Unis, a déclaré au Congrès que l'Occident avait livré 60 000 armes antichars et 25 000 armes antiaériennes à Kiev. Le Pentagone prépare maintenant des plans pour expédier de l'artillerie supplémentaire, des drones de défense côtière et d'autres matériels en Ukraine », rapporte BloombergQuint.com :
Les responsables du Pentagone affirment que Kiev subit chaque jour une semaine de livraisons de munitions antichars. Il manque également d'avions utilisables alors que les frappes aériennes russes et les pertes au combat font des ravages. Les munitions sont devenues rares à Marioupol et dans d'autres régions. Cela place les pays occidentaux devant un choix difficile entre fournir davantage de fournitures à l'Ukraine ou gérer des capacités limitées dont ils pourraient avoir besoin pour leur propre défense.
Il faudra des années pour reconstituer les stocks d'armes
Pire encore, nous avons maintenant appris que bon nombre de ces systèmes sont extrêmement difficiles à réapprovisionner, nécessitant des années de fabrication pour rétablir les approvisionnements. Alors que des missiles Javelin, par exemple, ont été envoyés en Ukraine par milliers, les États-Unis ne peuvent fabriquer qu'environ 1 000 unités par an dans les circonstances actuelles. (Voir ci-dessous.)
Contribuer au problème alarmant est l'effondrement de la chaîne d'approvisionnement qui semble se propager rapidement, rendant difficile, voire impossible, pour les fabricants d'armes de s'approvisionner en matériaux et pièces nécessaires à leurs produits. En outre, de nombreux fournisseurs de systèmes d'armes sont des fournisseurs uniques, ce qui signifie qu'il n'y a aucune redondance dans la chaîne d'approvisionnement militaire pour ce composant ou cette arme.
Pire encore, bon nombre de ces fournisseurs à source unique s'appuient sur des micropuces ou d'autres pièces en provenance de Chine ou de Taïwan, ce qui signifie que ces pièces peuvent être impossibles à obtenir pendant une guerre mondiale.
RépondreSupprimerEt enfin, résumant la triste réalité de la situation, les capacités industrielles américaines ont chuté au cours des deux dernières décennies. Combiné avec le fait que si peu d'Américains veulent effectuer quoi que ce soit qui ressemble à du "travail", l'Amérique n'a aucune capacité à répéter son exploit de la Seconde Guerre mondiale de surpasser le Troisième Reich et l'Empire japonais. Dans les années 1930 et 1940, l'Amérique possédait une forte éthique du travail et une capacité de production industrielle exceptionnelle basée en grande partie sur l'approvisionnement domestique (d'acier, par exemple). Aujourd'hui, l'Amérique s'est effondrée en une nation avec très peu de fabrication nationale et presque aucune éthique de travail restante. La principale chose "produite" par l'Amérique est la monnaie fiduciaire (titres de créance) qui ne peut évidemment pas remplacer l'acier. Les autres exportations américaines comprennent la folie culturelle libtard, la pédophilie (grooming), la censure Big Tech et les technologies de suivi orwelliennes.
En substance, l'Amérique produit très peu d'autre que la dette, la misère et la folie. (Plus beaucoup de cultures vivrières, lorsque l'engrais est disponible.)
Vous ne pouvez pas "imprimer" votre chemin vers la préparation militaire
Comme les analystes commencent à le réaliser, vous ne pouvez pas imprimer de munitions et de systèmes d'armes. Oui, vous pouvez imprimer de l'argent et faire croire que vous avez une économie abondante, un marché boursier en hausse et une vitesse de change élevée, mais ce sont toutes des fictions basées sur la contrefaçon de devises par la banque centrale.
Les armes militaires, en revanche, doivent être fabriquées à partir de choses réelles. Cuivre, acier, électronique, poudre à canon, aluminium, etc. Et ces choses réelles sont de plus en plus difficiles à acquérir, en grande partie à cause des sanctions économiques incroyablement stupides de l'Occident contre la Russie qui se sont, pour la plupart, retournées contre les nations occidentales et ont causé un approvisionnement extrêmement têtu. perturbations de la chaîne.
Vous ne pouvez pas non plus simplement sous-traiter votre production d'armes nationales à d'autres pays, car l'intérêt de la production nationale est d'avoir des usines capables de créer des armes pour la défense nationale lorsque vous êtes au milieu d'une guerre mondiale. Les États-Unis, ayant sous-traité presque toute la fabrication à la Chine et à d'autres pays, n'ont plus que l'ombre de leurs capacités de fabrication après la Seconde Guerre mondiale.
Imprimer plus d'argent ne résoudra pas ce problème, ce qui signifie que le faux président Joe Biden n'a aucune idée de ce qu'il doit faire. En fait, les deux principales « solutions » poursuivies par la Maison Blanche sous la direction du résident en chef Joe Biden sont : 1) imprimer plus d'argent, et 2) fermer les infrastructures nationales.
RépondreSupprimerLes résultats sont tout simplement catastrophiques. L'Amérique est en train de démanteler sa capacité à fabriquer des armes pour la défense nationale. Et la Chine surveille sans aucun doute tout cela d'assez près, projetant l'effondrement de la préparation militaire américaine, signalant la parfaite tempête de circonstances pour que la Chine envahisse le continent américain.
La Russie regarde également l'Amérique brûler ses systèmes d'armes
Le point de vue de la Russie sur tout cela est démontré par Sputnik News qui a récemment publié un article, « US Running Out of Javelin Anti-Tank Missiles to Send to Ukraine: Report ». De cet article :
Les États-Unis et leurs alliés ont envoyé jusqu'à 17 000 armes antichars à l'Ukraine au cours du dernier mois et demi… Après avoir transféré environ un tiers de son inventaire de systèmes de missiles Javelin à l'Ukraine, le Pentagone pourrait manquer de des stocks critiques pour la sécurité de la patrie et d'éventuelles guerres américaines à l'étranger, a calculé Mark Cancian, chercheur au Centre d'études stratégiques et internationales.
Ce même rapport conclut que le remplacement de ces missiles Javelin prendra 3 à 4 ans :
Avec une production actuelle moyenne d'environ 1 000 javelots par an, le Pentagone assure que jusqu'à 6 480 peuvent être fabriqués par an en cas d'urgence. Cependant, Cancian affirme que ce taux de production prendrait des années à atteindre, étant donné le délai de livraison de 32 mois entre la commande d'un missile et le moment où il est livré. « Cela signifie qu'il faudra environ trois ou quatre ans pour remplacer les missiles qui ont été livrés jusqu'à présent. Si les États-Unis livrent plus de missiles à l'Ukraine, cette fois-ci le remplacement s'étend », souligne-t-il.
Une situation similaire existe avec les missiles anti-aériens Stinger, qui sont également envoyés en grand nombre en Ukraine, épuisant les stocks américains. Voir le rapport complet du SCRS ici.
Les armes militaires américaines sont obsolètes et largement inefficaces contre les systèmes d'armes modernes et avancés de la Russie
L'autre facteur de "merde sacrée" dans tout cela est le fait que le complexe militaro-industriel américain, en raison de sa corruption, de sa paresse et de sa vertu signalant l'incompétence (où de nombreuses personnes cis-genrées qualifiées ont été licenciées et remplacées par des prétendants "réveillés" qui jouent le rôle de victimes), est totalement incapable de concevoir de nouveaux systèmes d'armes efficaces. (Vous savez, parce que «les mathématiques sont racistes».) L'Amérique produit en grande partie le même design obsolète d'il y a des décennies, sans aucune amélioration de conception.
L'idiocratie gouverne maintenant l'armée américaine. Pourquoi les avions de combat F-35 continuent-ils de tomber du ciel ? Pourquoi les navires de la marine américaine perdent-ils tous les contrôles et dérivent-ils en mer ? Pourquoi les soldats américains sont-ils plongés dans des conflits avec des équipements de qualité inférieure qui fonctionnent à peine ?
RépondreSupprimerLa réponse est que le Pentagone est beaucoup plus préoccupé par le fait d'être gay et transgenre que d'être prêt à défendre l'Amérique. La mentalité « éveillée » a transformé les dirigeants des forces armées américaines en flocons de neige libertins qui ont oublié toute la raison de leur existence. Ils veulent que l'armée soit une expérience sociale éveillée plutôt qu'une force de combat efficace.
C'est pourquoi l'Amérique est terrifiée à l'idée d'affronter les forces russes en Ukraine. La Russie a déjà établi une supériorité aérienne quasi totale en Ukraine. L'équipement d'artillerie russe est beaucoup plus moderne et efficace que celui des États-Unis, car les systèmes russes ont un rythme de tir beaucoup plus rapide et un ciblage beaucoup plus précis de l'endroit où les obus frappent réellement.
Les missiles hypersoniques russes ne peuvent être arrêtés par rien des États-Unis ou de l'OTAN, ce qui signifie que la Russie peut frapper des cibles à volonté, et que l'OTAN ne peut rien faire pour l'arrêter. Désormais, le nouveau système ICBM russe "Sarmat-2" peut transporter jusqu'à 15 véhicules de rentrée indépendants (unités MIRV), dont certains peuvent inclure des véhicules hypersoniques qui échappent à tous les systèmes de défense anti-aérienne que les États-Unis ont dans leur inventaire.
Et puis il y a les systèmes de défense anti-aériens russes S-500. Ces systèmes sont si avancés et efficaces qu'ils peuvent abattre des avions, des satellites en orbite terrestre basse, des missiles de croisière et des missiles hypersoniques. L'Amérique et l'OTAN n'ont rien qui se rapproche même du S-500.
En effet, l'Amérique ne peut pas vaincre la Russie dans une guerre. Cela devient plutôt évident en Ukraine où les renseignements américains, les armes américaines et les systèmes de satellites américains gèrent tout le théâtre d'opérations pour les Ukrainiens, mais l'armée ukrainienne est toujours piétinée. La Russie n'est qu'à quelques semaines d'une victoire décisive dans la région du Donbass, et aucun pays de l'OTAN ne peut absolument rien faire pour les arrêter, à moins de lancer des armes nucléaires.
Il s'avère que les priorités de l'Amérique ont conduit cette nation sur la voie de l'autodestruction. Au lieu de construire une armée en tant que force de combat capable, le Pentagone est beaucoup plus préoccupé par l'organisation d'équipages d'hélicoptères gays et le financement des opérations de changement de sexe transgenres des soldats en service actif. La folie a atteint le point de dysfonctionnement de masse… voire de folie clinique. Notre Pentagone est maintenant dirigé par des fous malades mentaux qui feront massacrer des soldats américains sur le champ de bataille lorsqu'il y aura une véritable guerre avec la Russie (qui semble arriver).
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Après les soldats, mercenaires arrivent les armes afin de déclarer réellement LA guerre à la Russie !! qui répondra par l'envoi de bombes atomiques.
SupprimerLe député ukrainien Ilya Kiva accuse les services secrets ukrainiens et britanniques de la mise en scène à Boutcha
RépondreSupprimer20/04/2022
par Aphadolie
L’homme politique ukrainien Ilya Kiva, du parti « Pour la vie », a réagi aux évènements survenus dans la ville de Boutcha. Contrairement à ce que racontent les médias occidentaux, la réalité est tout autre. En effet, Ilya Kiva s’est fendu d’une vidéo sur son compte Telegram où il accuse les services secrets ukrainien (SBU) et britannique (MI6 – pour Military Intelligence) d’avoir fomenté une mise en scène à Boutcha, afin d’accuser la Russie et de susciter la haine avec le reste du monde.
« Toute l’histoire à Boutcha, a été planifiée et préparée par le contre-espionnage de l’Ukraine et c’était prévu par les services secrets du MI6. Ils sont arrivés tôt le matin, ont bouclé le quartier, dispersé les cadavres et invité les journalistes là-bas. »
Time : 1 mn / [1/1]
- voir clip sur site -
Le politique ukrainien ajoute sur son Telegram que tout est fait pour qu’une réconciliation entre la Russie et l’Ukraine ne soit plus possible.
« Un scénario a été développé qui permet de créer pendant de nombreuses années une haine irréconciliable entre les deux peuples — les Ukrainiens et les Russes. »
Avant même le début de l’opération militaire spéciale de la Fédération de Russie, l’Occident avait parfaitement compris que pour l’Ukraine, la situation est évidemment perdue d’avance. Cela signifie que vous devez obtenir un avantage même avec un résultat négatif.
- voir carte sur site -
Situation géographique de Boutcha – Ukraine
A la lumière des déclarations du député ukrainien, nous comprenons pourquoi le premier représentant permanent adjoint de la Russie auprès de l’ONU, Dmitri Polianski, a proposé de diligenter une enquête sur le massacre dans la ville de Boutcha. Ce à quoi les Britanniques ont mis leur veto.
Pourquoi ces derniers s’opposeraient-ils à ce que la vérité éclate ?
RépondreSupprimerLe Média en 4-4-2
Source :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ilya_Kiva
https://strategika.fr/2022/04/19/le-depute-ukrainien-ilya-kiva-accuse-les-services-secrets-ukrainiens-et-britanniques-de-la-mise-en-scene-a-boutcha/
https://lemediaen442.fr/le-depute-ukrainien-ilya-kiva-accuse-les-services-secrets-ukrainiens-et-britanniques-de-la-mise-en-scene-a-boutcha/
Article :
Le Média en 4-4-2
Vidéo :
[1] Le député ukrainien Ilya Kiva accuse les services secrets ukrainiens et britanniques de la mise en scène à Boutcha – M 4-4-2 / Odysee
https://aphadolie.com/2022/04/20/le-depute-ukrainien-ilya-kiva-accuse-les-services-secrets-ukrainiens-et-britanniques-de-la-mise-en-scene-a-boutcha/