De : Ligue des Conducteurs

17 octobre 2017 à 18:55

Objet : Il paye son PV et en reçoit un 10 fois plus élevé dans la foulée

Chère Madame, cher Monsieur,

Notre standard téléphonique est au bord de l'explosion.

Au bout du fil, des VRP, des auto-entrepreneurs, des infirmiers libéraux, des artisans du bâtiment. Ils sont choqués, en colère, mais souvent aussi complètement abattus…

… A cause de la nouvelle contravention pour "non désignation du conducteur", l'Etat vient de leur faucher près de la moitié de leur revenu mensuel !

Aujourd'hui, ensemble, nous pouvons stopper ce scandale.

Voici comment l'enfer bureaucratique du système de répression routière en France est en train de broyer par milliers des indépendants et des petits artisans :

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent désigner la personne qui conduisait la voiture de société au moment de l'infraction pour que l'administration leur retire les points correspondants.

En cas de non désignation de ce conducteur, l'entreprise subit une amende de 450 euros.

Un sacré coup de massue, difficile à encaisser pour certaines petites entreprises qui ne peuvent pas se tenir au fait du moindre changement de loi et se font donc avoir au moins une fois.

Et pour toutes les personnes en société unipersonnelle, en libéral, ce nouveau système répressif est carrément diabolique :

Car, étant seul dans leur société et étant donc seul utilisateur de la voiture ou camionnette de société, nombreux sont ces artisans qui, en toute bonne foi, pensent s'être "désignés" à l'administration tout simplement en payant l'amende. Erreur…

Ils reçoivent quelques semaines après le paiement de leur PV, un second PV, pour non désignation du conducteur : 450 EUROS !

Et le pire, c'est que ceux qui prennent la peine et le temps - en plus de leur travail qui les accaparent le plus souvent 50 ou 60 heures par semaine ! – de contester ce 2è PV en expliquant leur bonne foi, se voient le plus souvent infliger un rejet.

Ils doivent payer. Et vite, sinon, il y a des majorations : 3750 euros !

C'est proprement scandaleux.

Et vous pouvez sans doute nous aider à faire cesser cette aberration administrative :

Si vous n'êtes pas vous-même concerné, merci de transférer ce mail à toute personne de votre connaissance, qui dirige une petite société ou mieux encore, qui travaille en indépendant, en société unipersonnelle, pour lui permettre d'agir et de se défendre.

Si vous faites partie des victimes de ce racket et de cet entêtement inflexible de l'administration, voici le plan de bataille auquel nous vous proposons de participer pour obtenir la révision de cette nouvelle contravention et de son application.

Nous allons submerger le défenseur des droits de saisines individuelles, pour l'obliger à s'emparer du problème et faire changer la loi : Application du fameux droit à l'erreur que prône Emmanuel Macron, pour le 1er oubli de désignation du conducteur du véhicule de société, réduction du montant de cette amende qui est proprement scandaleux.

Pour participer à cette bataille, en saisissant le défenseur des droits, voici les conditions que vous devez remplir :

1) Vous avez payé, de bonne foi, le PV concernant votre véhicule de société, puis vous avez reçu un second PV de 450 € pour non désignation du conducteur.

2) Vous avez contesté ce 2è PV, par le biais du formulaire en exonération bleu. [si ce n'est pas encore fait, et que vous êtes encore dans les délais pour contester, faites-le de toute urgence]

3) Vous avez reçu le courrier de rejet de votre contestation.

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez saisir le défenseur des droits.

Voici comment faire :

1) préparez un courrier expliquant clairement les faits.

2) joignez-y les copies suivantes : PV initial, justificatif de son paiement, carte grise du véhicule, PV pour non désignation, requête en exonération et rejet de cette contestation.

3) adressez votre demande :

Soit par le formulaire en ligne: https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir

Soit par courrier, sans l'affranchir, à l'adresse suivante :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris cedex 07

Surtout, pensez bien à nous faire part de la saisine que vous faites, en répondant à ce mail.

En organisant cette pluie de contestations, vous agissez pour VOUS défendre et récupérer les 450 euros qui vous ont été brutalement infligés.

Mais en plus, vous montrez que les Français se battent pour faire respecter leurs droits, qu'ils refusent de se laisser broyer par une sanction disproportionnée, par une administration inflexible, que cette loi est inadmissible et qu'il faut la changer.

Et ça, c'est le rôle du défenseur des droits ! Et quand il verra jour après jour, s'accumuler les réclamations de citoyens maltraités par l'inflexibilité de cette nouvelle contravention pour non désignation du conducteur, il devra prendre le problème à bras le corps.

Alors c'est vraiment très important : transférez dès maintenant ce mail à un maximum de personnes pour les informer de ce scandale et pour qu'elles fassent une chaîne d'information auprès de leurs propres amis, pour que le nombre de saisines du défenseur des droits monte, monte, monte…

… jusqu'à ce que nous, conducteurs malmenés par un système de répression devenant de plus en plus inhumain et irrespectueux des citoyens, obtenions gain de cause : une politique de sécurité routière qui ne soit plus détournée à des fins fiscales (cette nouvelle contravention au montant exorbitant va rapporter encore des centaines de millions d'euros à l'Etat…), mais exclusivement destinée à sauver des vies.

Bien cordialement,

L'équipe de la Ligue de Défense des Conducteurs

PS. Si vous saisissez le défenseur des droits, merci de nous en informer. C'est très important pour évaluer le nombre de réclamations s'accumulant sur son bureau, pour cibler le meilleur au moment où communiquer pour rajouter une pression supplémentaire.

23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris 01.43.95.40.20

newsldc@liguedesconducteurs.org