Grâce aux dispositifs insubmersibles de trusts et de sociétés, qui utilisent plusieurs juridictions, l'industrie offshore anglo-saxonne parvient à soustraire des masses d'avoirs au fisc sous une façade de légalité. Le problème du monde offshore aujourd'hui, que l'opération Offshore Leaks, à elle seule, ne résoudra pas, c'est que les plus grandes fortunes peuvent s'acheter l'apparence de la légalité, tout en créant des structures qui défiscalisent les gains, la fortune et la succession. Le secret bancaire suisse, qui reposait sur la seule discrétion du banquier, était un dispositif simple et relativement bon marché pour cacher son argent au fisc. Il a été attaqué et invalidé dans son rôle de protection des évadés fiscaux. Mais les autres techniques qui protègent l'évasion fiscale, bien plus coûteuses et complexes, sont celles qui dominent aujourd'hui le monde de l'offshore, sans partage. Il s'agit des montages anglo-saxons de trusts et de sociétés offshore. Bien plus efficaces que le secret bancaire suisse, ils sont prisés par les plus grandes fortunes, y compris françaises et européennes, et leur légitimité n'a encore jamais été défiée avec sérieux par les grands gouvernements ou les enceintes comme l'OCDE et le G20. Aujourd'hui, l'industrie des paradis fiscaux utilisant le droit anglo-américain permet aux plus grandes fortunes de s'offrir l'immunité fiscale, en s'achetant les apparences de la légalité pour des structures visant avant tout à éviter l'impôt. La légalité, cela s'achète, si l'on y met le prix : un avis de droit de quelque 75'000 dollars d'une firme d'avocats à la pointe de ces techniques certifiera la légalité de la structure et la rendra défendable si elle devait être découverte par un gouvernement, puis contestée. En outre, si on y met le prix, un trust peut inclure une clause de fuite, qui permettra de le dissoudre rapidement si le paradis fiscal est la cible d'attaques d'un gouvernement, puis le trust seréinstallera tout aussi rapidement dans une autre juridiction, plus clémente. De telles possibilités rendent les plus grandes fortunes de ce monde largement immunisées contre les efforts des gouvernements en quête de recettes fiscales, et pour lesquels il serait extrêmement couteux de démanteler ces arrangements opaques et multijuridictionnels. La légalité aussi, cela s'achète. Reste à voir si l'OCDE ou le G20 contesteront sérieusement l'opacité de ces structures, sur lesquelles l'échange d'informations reste pour l'instant très largement théorique.
Les taux de croissance sont largement inférieurs à la moyenne
10 Avril 2013
Les taux de croissance du commerce des marchandises de 2% pour 2012 et 3,3% prévu pour 2013 sont inférieurs à la moyenne de 5,3% des 20 dernières années, a précisé l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Commerce mondial Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'attend à ce que l'année 2013 ressemble à 2012. «Le poids de l'Union européenne dans le commerce mondial est déterminant et elle se trouve dans une phase d'ajustement structurel profonde et à long terme», a expliqué Pascal Lamy. Le commerce mondial restera «atone» en 2013 à cause de la faiblesse de la demande en Europe. L'amélioration des perspectives économiques aux Etats-Unis ne devrait que partiellement la compenser. «Les tentatives des économies développées pour trouver un équilibre entre la croissance à court terme et des contraintes budgétaires de plus en plus lourdes ont donné des résultats mitigés à ce jour. Il s'est avéré difficile de trouver le bon dosage des politiques», a affirmé le patron de l'OMC. Risques baissiers En septembre, l'OMC avait prévu une croissance du commerce mondial de 2,5% pour 2012 (déjà en baisse par rapport à la prévision faite il y a un an de 3,7%). «Le ralentissement a été plus fort que prévu à la fin de l'année et les risques sont nettement baissiers», a indiqué Pascal Lamy. Le chiffre de 3,3% prévu pour 2013 est aussi inférieur aux prévisions antérieures de l'OMC. Il y a un an, l'OMC avait tablé sur une hausse de 5,6% pour 2013, une prévision déjà révisée à la baisse en septembre à 4,5%. «La croissance de la production dans l'Union européenne n'augmentera pas sensiblement en 2014 et 2015», a estimé Pascal Lamy, en soulignant le découplage durable entre la croissance des pays industrialisés et celle des pays émergents. L'an dernier, les exportations des pays industrialisés (la moitié du PIB mondial) ont augmenté de 1% et celles des pays en développement (l'autre moitié) de 3,3%. Les importations des pays industrialisés ont diminué de 0,1%, alors que celles des pays en développement ont augmenté de 4,6%.
Les taux de croissance du commerce des marchandises de 2% pour 2012 et 3,3% pour 2013 sont inférieurs à la moyenne de 5,3% des 20 dernières années (1992-2012), a précisé l'OMC. Ils sont largement inférieurs au taux moyen d'avant la crise de 2008, soit 6% par an. Par région, l'Afrique a enregistré en 2012 la plus forte croissance des exportations, soit 6,1%. Elle a été suivie par l'Amérique du Nord, dont les exportations ont augmenté de 4,5% grâce à une progression de 4,1% aux Etats-Unis. L'Asie n'a augmenté ses exportations en 2012 que de 2,8%. Si les exportations de la Chine ont progressé de 6,2%, les exportations de l'Inde ont diminué de 0,5% et celles du Japon de 1%. La hausse a été de 1,6% pour la CEI (Communauté d'Etats indépendants), de 1,4% pour l'Amérique latine, de 1,2% pour le Moyen-Orient. L'Europe a été la région où la croissance des exportations a été la plus faible (0,6%). Les 27 de l'UE ont enregistré une hausse encore plus lente, limitée à 0,3%. Stabilité en valeur En valeur, les exportations mondiales de marchandises en 2012 sont restées relativement stables ( 0,2%) pour s'établir à 18'300 milliards de dollars. La croissance plus faible de la valeur en dollars du commerce mondial par rapport à son volume s'explique par la baisse des prix des marchandises échangées. Les plus fortes baisses de prix ont été enregistrées notamment pour les produits de base comme le café (-22%), le coton (-42%), le minerai de fer (-23%) et le charbon (-21%). La valeur des exportations mondiales de services a augmenté de 2% en 2012, passant à 4300 milliards de dollars. L'OMC estime par ailleurs que «la menace du protectionnisme est peut-être plus présente aujourd'hui qu'à n'importe quel autre moment depuis le début de la crise». Pascal Lamy a souligné le risque de «frictions commerciales», tout en écartant le risque d'une «guerre commerciale». Le patron de l'OMC, qui quitte ses fonctions fin août, a appelé au renforcement du système multilatéral pour relancer la croissance mondiale. La conclusion d'un accord à la conférence de l'OMC à Bali, en décembre, en particulier sur la facilitation du commerce, serait une contribution importante.
Offshore: évader le fisc, cela s'achète
RépondreSupprimerMyret Zaki
Publié le 9 Avril 2013 à 16:00
Grâce aux dispositifs insubmersibles de trusts et de sociétés, qui utilisent plusieurs juridictions, l'industrie offshore anglo-saxonne parvient à soustraire des masses d'avoirs au fisc sous une façade de légalité. Le problème du monde offshore aujourd'hui, que l'opération Offshore Leaks, à elle seule, ne résoudra pas, c'est que les plus grandes fortunes peuvent s'acheter l'apparence de la légalité, tout en créant des structures qui défiscalisent les gains, la fortune et la succession. Le secret bancaire suisse, qui reposait sur la seule discrétion du banquier, était un dispositif simple et relativement bon marché pour cacher son argent au fisc. Il a été attaqué et invalidé dans son rôle de protection des évadés fiscaux.
Mais les autres techniques qui protègent l'évasion fiscale, bien plus coûteuses et complexes, sont celles qui dominent aujourd'hui le monde de l'offshore, sans partage. Il s'agit des montages anglo-saxons de trusts et de sociétés offshore. Bien plus efficaces que le secret bancaire suisse, ils sont prisés par les plus grandes fortunes, y compris françaises et européennes, et leur légitimité n'a encore jamais été défiée avec sérieux par les grands gouvernements ou les enceintes comme l'OCDE et le G20.
Aujourd'hui, l'industrie des paradis fiscaux utilisant le droit anglo-américain permet aux plus grandes fortunes de s'offrir l'immunité fiscale, en s'achetant les apparences de la légalité pour des structures visant avant tout à éviter l'impôt. La légalité, cela s'achète, si l'on y met le prix : un avis de droit de quelque 75'000 dollars d'une firme d'avocats à la pointe de ces techniques certifiera la légalité de la structure et la rendra défendable si elle devait être découverte par un gouvernement, puis contestée.
En outre, si on y met le prix, un trust peut inclure une clause de fuite, qui permettra de le dissoudre rapidement si le paradis fiscal est la cible d'attaques d'un gouvernement, puis le trust seréinstallera tout aussi rapidement dans une autre juridiction, plus clémente. De telles possibilités rendent les plus grandes fortunes de ce monde largement immunisées contre les efforts des gouvernements en quête de recettes fiscales, et pour lesquels il serait extrêmement couteux de démanteler ces arrangements opaques et multijuridictionnels. La légalité aussi, cela s'achète. Reste à voir si l'OCDE ou le G20 contesteront sérieusement l'opacité de ces structures, sur lesquelles l'échange d'informations reste pour l'instant très largement théorique.
http://www.bilan.ch/myret-zaki/redaction-bilan/offshore-evader-le-fisc-cela-sachete
RépondreSupprimerLes taux de croissance sont largement inférieurs à la moyenne
10 Avril 2013
Les taux de croissance du commerce des marchandises de 2% pour 2012 et 3,3% prévu pour 2013 sont inférieurs à la moyenne de 5,3% des 20 dernières années, a précisé l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Commerce mondial
Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'attend à ce que l'année 2013 ressemble à 2012. «Le poids de l'Union européenne dans le commerce mondial est déterminant et elle se trouve dans une phase d'ajustement structurel profonde et à long terme», a expliqué Pascal Lamy.
Le commerce mondial restera «atone» en 2013 à cause de la faiblesse de la demande en Europe. L'amélioration des perspectives économiques aux Etats-Unis ne devrait que partiellement la compenser.
«Les tentatives des économies développées pour trouver un équilibre entre la croissance à court terme et des contraintes budgétaires de plus en plus lourdes ont donné des résultats mitigés à ce jour. Il s'est avéré difficile de trouver le bon dosage des politiques», a affirmé le patron de l'OMC.
Risques baissiers
En septembre, l'OMC avait prévu une croissance du commerce mondial de 2,5% pour 2012 (déjà en baisse par rapport à la prévision faite il y a un an de 3,7%). «Le ralentissement a été plus fort que prévu à la fin de l'année et les risques sont nettement baissiers», a indiqué Pascal Lamy.
Le chiffre de 3,3% prévu pour 2013 est aussi inférieur aux prévisions antérieures de l'OMC. Il y a un an, l'OMC avait tablé sur une hausse de 5,6% pour 2013, une prévision déjà révisée à la baisse en septembre à 4,5%.
«La croissance de la production dans l'Union européenne n'augmentera pas sensiblement en 2014 et 2015», a estimé Pascal Lamy, en soulignant le découplage durable entre la croissance des pays industrialisés et celle des pays émergents.
L'an dernier, les exportations des pays industrialisés (la moitié du PIB mondial) ont augmenté de 1% et celles des pays en développement (l'autre moitié) de 3,3%. Les importations des pays industrialisés ont diminué de 0,1%, alors que celles des pays en développement ont augmenté de 4,6%.
(suite en dessous:)
Différences régionales
RépondreSupprimerLes taux de croissance du commerce des marchandises de 2% pour 2012 et 3,3% pour 2013 sont inférieurs à la moyenne de 5,3% des 20 dernières années (1992-2012), a précisé l'OMC. Ils sont largement inférieurs au taux moyen d'avant la crise de 2008, soit 6% par an.
Par région, l'Afrique a enregistré en 2012 la plus forte croissance des exportations, soit 6,1%. Elle a été suivie par l'Amérique du Nord, dont les exportations ont augmenté de 4,5% grâce à une progression de 4,1% aux Etats-Unis.
L'Asie n'a augmenté ses exportations en 2012 que de 2,8%. Si les exportations de la Chine ont progressé de 6,2%, les exportations de l'Inde ont diminué de 0,5% et celles du Japon de 1%.
La hausse a été de 1,6% pour la CEI (Communauté d'Etats indépendants), de 1,4% pour l'Amérique latine, de 1,2% pour le Moyen-Orient. L'Europe a été la région où la croissance des exportations a été la plus faible (0,6%). Les 27 de l'UE ont enregistré une hausse encore plus lente, limitée à 0,3%.
Stabilité en valeur
En valeur, les exportations mondiales de marchandises en 2012 sont restées relativement stables ( 0,2%) pour s'établir à 18'300 milliards de dollars. La croissance plus faible de la valeur en dollars du commerce mondial par rapport à son volume s'explique par la baisse des prix des marchandises échangées.
Les plus fortes baisses de prix ont été enregistrées notamment pour les produits de base comme le café (-22%), le coton (-42%), le minerai de fer (-23%) et le charbon (-21%). La valeur des exportations mondiales de services a augmenté de 2% en 2012, passant à 4300 milliards de dollars.
L'OMC estime par ailleurs que «la menace du protectionnisme est peut-être plus présente aujourd'hui qu'à n'importe quel autre moment depuis le début de la crise». Pascal Lamy a souligné le risque de «frictions commerciales», tout en écartant le risque d'une «guerre commerciale».
Le patron de l'OMC, qui quitte ses fonctions fin août, a appelé au renforcement du système multilatéral pour relancer la croissance mondiale. La conclusion d'un accord à la conférence de l'OMC à Bali, en décembre, en particulier sur la facilitation du commerce, serait une contribution importante.
http://www.bilan.ch/economie/les-taux-de-croissance-sont-largement-inferieurs-la-moyenne